Municipales : le Conseil constitutionnel valide le report du second tour… et le déroulement du premier

Le Conseil constitutionnel a rendu publiques ce mercredi 17 juin ses décisions concernant deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestaient la conformité avec la Constitution du déroulement du premier tour des municipales et du report du second au 28 juin.

Le Conseil constitutionnel a rendu publiques ce mercredi 17 juin ses décisions concernant deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestaient la conformité avec la Constitution du déroulement du premier tour des municipales et du report du second au 28 juin.

Les particuliers à l'origine des QPC réfutaient notamment la validité des résultats du premier tour en raison du très faible taux de participation (44,6%) et le délai de 15 semaines entre les deux tours, espacés habituellement d'une semaine. Egalement en cause, les recommandations de prudence du Premier ministre aux personnes fragiles, notamment les plus âgées, à la veille du premier tour, le 15 mars. Une attitude qui, selon un candidat à la mairie de Montreuil, avait sensiblement augmenté l'abstention et par là-même porté atteinte à la sincérité du scrutin.

Pour le gouvernement en revanche, la situation sanitaire nécessitait des mesures exceptionnelles et le délai de plus de trois mois entre les deux tours n'était pas de nature à nuire à la cohérence du scrutin. Par ailleurs, le niveau de l'abstention ne constituait pas un motif d'invalidation du vote.

L'une des deux QPC portait plus particulièrement sur l'absence de seuil minimal de participation dans les communes de plus de 1.000 habitants qui, selon l'avocat d'une candidate battue dans l'Hérault, constitue "un déni de démocratie".

S'agissant de la première de ces deux QPC examinées lundi 15 juin, le Conseil constitutionnel juge que "le report du second tour des élections municipales au plus tard en juin 2020 ne méconnaît ni le droit de suffrage, ni le principe de sincérité du scrutin, ni celui d’égalité devant le suffrage". Et que "l’élection régulière des conseillers municipaux élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 reste acquise".

Selon les requérants, il aurait fallu annuler les résultats du premier tour et organiser de nouvelles élections municipales. Ils estimaient en effet que trois mois entre les deux tours était un délai excessif. Mais aussi que le fait d'organiser le second tour alors que la crise sanitaire reste d'actualité risque de provoquer une forte abstention.

Le Conseil a pour sa part considéré que le choix qui a été fait était bien justifié par "un motif impérieux d’intérêt général". Et que dans la mesure où le second tour se tiendra précisément si "la situation sanitaire le permet", il n'y a pas lieu d'estimer que cela favorisera l'abstention. Avec, toutefois, une précision importante : "Il appartiendra, le cas échéant, au juge de l’élection, saisi d’un tel grief, d’apprécier si le niveau de l’abstention a pu ou non altérer, dans les circonstances de l’espèce, la sincérité du scrutin". Autrement dit, le Conseil n'exclut pas d'éventuelles annulations localement.

Quant à la deuxième QPC, le Conseil a jugé qu'il n'y avait pas lieu de l'examiner. Là aussi, la requérante, invoquait le fort taux d'abstention au premier tour, qui venait selon elle remettre en cause la représentativité des candidats élus dès le 15 mars. Selon elle, il eût fallu exiger qu'une liste "ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés ait également recueilli un nombre de suffrages correspondant à une part minimale du nombre des électeurs inscrits".

Mais le Conseil a rappelé avoir déjà eu l'occasion de se prononcer sur cette question et d'avoir jugé les choses conformes à la Constitution (décisions du 18 novembre 1982 et du 16 mai 2013). Or, rappelle-t-il, il "ne peut être saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à une disposition qu’il a déjà déclarée conforme".

 

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