Mutualisation de services entre deux CCAS ruraux

Les CCAS des communes voisines de Villerupt (9.692 habitants) et Thil (1.643 habitants) ont pris l'habitude depuis plusieurs années de travailler ensemble, en mutualisant leurs services. Une aubaine pour la commune de Thil dont le CCAS ne compte aucun salarié. A la différence du CCAS de Villerupt (5 salariés). La mutualisation permet de professionnaliser l'offre de services et de l'étoffer.

Un référent unique pour le RSA

Tout a commencé avec le RMI et se prolonge aujourd'hui avec le RSA, pour l'accompagnement des bénéficiaires. Depuis 2004, le CCAS de Villerupt met à disposition un référent unique pour le CCAS de Thil, et en 2010 également pour le CCAS de Hussigny-Godbrange (3.305 habitants), une ville voisine membre d'une autre communauté de communes (1). A cet effet, une convention est chaque année renouvelée entre les trois CCAS, signée par leurs présidents, maires des communes. Par ailleurs, le CCAS de Villerupt est signataire d’une convention avec le conseil général de Meurthe-et-Moselle, pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, prévoyant un cofinancement à hauteur de 60% des deux postes de référents RSA du service social de Villerupt à condition que ceux-ci assurent le suivi des bénéficiaires du RSA des communes de Villerupt et Thil et également, de la commune d’Hussigny-Godbrange (soit, pour les trois communes, 200 accompagnements : 140 pour Villerupt, 30 pour Thil, 30 pour Hussigny-Godbrange),
Les communes de Thil et d’Hussigny-Godbrange s’engagent à verser à la commune de Villerupt une somme correspondant à 15% de la part résiduelle du coût des deux postes payés par la commune de Villerupt.

Microcrédit personnel, portage de repas

Cette mutualisation a continué avec le dispositif de microcrédit personnel, lancé en 2009 sur Villerupt, puis élargi à Thil et Hussigny en 2010. Concrètement, le CCAS de Villerupt centralise les demandes, mène l'instruction des dossiers et en assure le suivi et l'évaluation. Les CCAS de Thil et Villerupt ont également mutualisé le service de portage de repas pour les plus de 65 ans : la commande et la gestion sont centralisées sur Villerupt.

D’autres projets portés par une forte volonté des élus

A partir de l’expérience de Thil et de son service de transport adapté pour les personnes âgées et / ou handicapées, depuis 2007, les deux communes s'apprêtent également à mutualiser ce nouveau service de transport à la demande vers ce même public dès 65 ans. Villerupt achetant un minibus de 9 places et embauche le chauffeur/accompagnateur. Le CCAS de Thil va lui participer financièrement au coût de fonctionnement.
La méthode est aujourd'hui rodée. "Nous informons le CCAS de Thil de nos projets et réciproquement. Dans le cas où il est intéressé, les modalités et l'architecture des projets de mutualisation sont travaillés ensemble", explique Fabrice Krystof, directeur du CCAS de Villerupt. Ce fut encore le cas en novembre dernier pour le logement d'urgence temporaire (1 T4 meublé) que le CCAS de Villerupt loue à Meurthe-et-Moselle Habitat et qui peut rendre service à tout ménage en difficulté (expulsion, incendie, séparation...) sur une courte période (3 mois maximum). C’est le cas également pour Thil, où la commune a pu mettre à disposition un logement (T1) pour le relogement en urgence d’un couple puis d’une personne âgée de Villerupt. "Les présidents de nos deux CCAS, Alain Casoni, maire de Villerupt, et Annie Silvestri, maire de Thil, et les vice-présidents, adjoints aux affaires sociales, sont sur la même longueur d'onde quant au champ d'application du social. Cela facilite le travail de collaboration entre nous", souligne le directeur du CCAS.

Réflexion sur une compétence sociale au niveau communautaire

Thil et Villerupt ont la particularité de faire partie d'une communauté de 8 communes (communauté de communes du Pays-Haut Val d'Alzette, 27.000 habitants) à cheval sur deux départements, la Moselle et la Meurthe-et-Moselle ; ces deux communes étant les seules de Meurthe-et-Moselle. Dès lors, elles ne sont pas soumises aux mêmes modalités de financement par le conseil général pour le RSA. "Nous avons opté pour un groupement de nos CCAS, pour donner une dimension supplémentaire à nos CCAS respectifs, faire valoir la nécessité d'une mutualisation plus poussée et alimenter, ainsi, la réflexion sur une compétence sociale au niveau communautaire", précise le directeur du CCAS. Une prochaine étape pour 2012.

Emmanuelle Stroesser / Agence Traverse pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info

(1) Hussigny-Godbrange est membre de la communauté de communes de l'agglomération de Longwy.