Sanitaire et social - Naissance discrète pour les agences régionales de santé

Pas de communication en Conseil des ministres, ni de cérémonie officielle, mais une douzaine de décrets et vingt-six arrêtés au Journal officiel du 1er avril : la naissance des agences régionales de santé (ARS) s'est faite dans le délai qui avait été annoncé en début d'année, mais aussi dans une certaine discrétion. Il s'agit pourtant, sans doute, de la réforme la plus importante de ces dernières années pour l'organisation et la gouvernance du secteur sanitaire, médicosocial et social.
Parmi les textes publiés au Journal officiel du 1er avril, le plus important est aussi le plus court. Les quelques lignes de l'article unique (hors article d'exécution) du décret 2010-336 du 31 mars 2010 prévoient en effet que "les agences régionales de santé mentionnées au titre III du livre IV de la première partie du Code de la santé publique sont créées à la date de publication du présent décret".
Parmi les autres textes importants publiés le 1er avril - sur lesquels Localtis reviendra en détail dans ses prochaines éditions - figure également le décret relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de surveillance de l'ARS, où siègeront en particulier quatre représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence : un conseiller régional désigné par le président du conseil régional (et, en Corse, un conseiller à l'assemblée de Corse), deux conseillers généraux désignés par l'Assemblée des départements de France et le maire d'une commune ou le président d'un groupement de communes désigné par l'Association des maires de France.
Trois autres décrets très attendus - notamment par les régions et les départements - mettent en place les conférences de territoire et la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, ainsi que les commissions de coordination des politiques publiques de santé. Un décret spécifique détaille le régime financier des ARS.
Les autres décrets publiés concernent plutôt des questions d'organisation et de fonctionnement interne des agences. Ils portent notamment sur la mise en oeuvre de la représentation des salariés au sein des agences, dont la particularité est de mêler agents de droit public et personnels de droit privé (salariés de l'assurance maladie) : représentation syndicale et délégués du personnel, comité d'agence, comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et mesures transitoires durant la phase de mise en place des ARS.
Pour leur part, les 26 arrêtés publiés au Journal officiel du 1er avril ont tous le même objet : doter chaque agence d'un budget primitif pour son premier exercice (très partiel) et fixer le plafond d'emplois autorisés. Les chiffres vont ainsi de 109,8 millions d'euros et 1.231,50 emplois en équivalents temps plein (ETP) en Ile-de-France à 7,2 millions d'euros et 114,5 emplois ETP en Corse. Autre condition indispensable à la mise en place des ARS : le conseil des ministres du 31 mars a procédé à la nomination des 26 directeurs généraux des ARS (métropole et outre-mer). La liste est sans surprise, puisque les 26 directeurs préfigurateurs - nommés le 30 septembre dernier - deviennent tous directeur général de l'agence dont ils pilotaient la mise en place. La seule correction répare un oubli géographique : l'agence de La Réunion devient l'ARS de l'Océan indien (réunissant la Réunion et Mayotte), tandis que l'ARS de la Guadeloupe se voit adjoindre Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Enfin, le 1er avril a vu également la mise en ligne du portail internet des ARS (voir lien ci-contre). Encore très embryonnaire, son contenu devrait néanmoins s'étoffer rapidement. A l'occasion de la conférence de presse de Roselyne Bachelot-Narquin consacrée à la mise en place des agences, le ministère de la Santé diffuse également un document de présentation et un dossier de presse qui résument les missions et les objectifs des ARS (voir liens ci-contre). Le document de présentation comporte notamment un calendrier indiquant que la mise en place des différentes instances consultatives devrait être achevée pour la fin juin 2010. La définition des territoires de santé serait bouclée en septembre 2010, tandis que le projet régional de santé pourrait être adopté au second semestre 2011.

 

Jean-Noël Escudié / PCA

 

Références : 13 décrets 2010-336 à 2010-348 du 31 mars 2010 et 26 arrêtés du 31 mars 2010, fixant le budget primitif du premier exercice de chaque agence régionale de santé (Journal officiel du 1er avril 2010).

 

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