Rénovation urbaine - Najat Vallaud-Belkacem invente la "clause du quartier le plus favorisé"

Une quinzaine de projets Anru bénéficieront d'une enveloppe de 85 millions d'euros, dans le cadre du programme d'investissement d'avenir, pour préfigurer la ville d'excellence, à la fois "durable", "écologique" et "intelligente". Et donner sens au souhait exprimé par la ministre en charge de la politique de la ville : appliquer aux quartiers Anru la "clause du quartier le plus favorisé".

Lors d'un déplacement, le 30 mai, à la cité Descartes (Marne-la-Vallée), avec Arnaud Montebourg, sur le thème de "l'innovation made in France au service des villes d'avenir", la ministre en charge de la politique de la ville, Najat Vallaud-Belkacem, a déclaré qu'elle souhaitait appliquer aux quartiers Anru la "clause du quartier le plus favorisé" en "visant chaque fois l'excellence en termes d'empreinte écologique et d'intelligence de la ville".
Il s'agit apparemment de la transcription de la "clause du client le plus favorisé" issu du droit commercial. Au ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, on explique que l'idée est d'élever l'ambition de la rénovation des quartiers Anru : "ne pas simplement chercher à ramener les zones les plus en difficultés à la moyenne, mais se mettre au niveau de ce que le quartier le plus favorisé exigerait pour lui-même".

Une quinzaine de projets Anru

Pour impulser cette ambition, "une quinzaine de projets bénéficiera des 85 millions d'euros du programme d'investissement d'avenir [PIA] dédiés à l'action ville durable et excellence du renouvellement urbain", a annoncé la ministre lors de son déplacement à la cité Descartes. Il s'agit précisément de l'action "Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain" du PIA, à laquelle est effectivement allouée 85 millions d'euros (qui ne font pas partie de l'enveloppe de 600 millions d'euros du PIA annoncée fin avril pour développer l'investissement dans les quartiers, voir notre article ci-contre du 28 avril 2014). Cette action, dont l'Anru est l'opérateur désigné, a pour objet de "viser la très haute performance et l'innovation environnementale pour le renouvellement urbain".
Les projets qui seront sélectionnés seront des "projets de développement intégrés et exemplaires en matière de transition écologique et énergétique", précise le ministère qui, pour l'heure, travaille avec le Commissariat général à l'investissement (CGI) aux modalités de sélection.

Accompagner et accélérer la mutation de la ville

Une chose est d'ores et déjà claire : ces projets "devront permettre d'accompagner et d'accélérer la mutation de la ville en tenant compte des besoins et de l'évolution des usages de populations le plus souvent fragiles, de participer à la définition de nouveaux standards et à la diffusion des bonnes pratiques, dans des quartiers de la politique de la ville, en concrétisant un objectif d'excellence écologique et énergétique, à coût maîtrisé".
Trois thèmes prioritaires sont ciblés. D'abord la performance des bâtiments, avec par exemple l'utilisation de techniques innovantes pour la restructuration lourde des bâtiments existants, la modularité (adaptation, déconstruction), la construction de bâtiments neufs "démonstrateurs" à haute qualité environnementale... Ensuite, l'approche énergétique et environnementale à l'échelle du quartier avec le développement des énergies renouvelables et des réseaux de chaleur, le déploiement de réseaux intelligents, l'optimisation des cycles de traitement des eaux et déchets, la qualité de l'air extérieur... Enfin, la mobilité, avec le développement d'une offre de mobilité alternative à la voiture à combustible fossile et de l'inter-modalité, le développement d'une information voyageur adaptée aux habitants des quartiers, accompagnement des usages.

V.L.

(*) Selon la définition de l'académie des sciences commerciales, la "clause du client le plus favorisé" est "une clause dans laquelle une partie s'engage à faire bénéficier son cocontractant des conditions plus favorables qu'elle consentirait à d'autres clients par le même type de contrat".

 

 

 

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