Habitat - Ni logement ni hébergement, des résidences temporaires utilisent les locaux vacants

Comme transformer - légalement - des locaux vacants en locaux d'habitation? La loi Boutin a proposé une réponse à cette question à travers l'expérience des "résidences temporaires".

Alors que le collectif Jeudi noir, en s'installant à proximité de l'Elysée, vient de remettre ce sujet sur le devant de la scène médiatique, une circulaire du ministère de l'Ecologie du 26 novembre 2010 précise le cadre légal dans lequel des locaux vacants peuvent être utilisés à des fins d'habitation.
L'article 101 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi Molle ou loi Boutin) a en effet créé un dispositif expérimental, dit de "résidence temporaire". L'objectif des parlementaires était de trouver un usage à des locaux vacants pour loger des publics spécifiques pendant une période courte, "afin de répondre par exemple à des exigences de la vie professionnelle ou des parcours de formation". Ces résidences temporaires ne relèvent ni du logement social ni des dispositifs d'hébergement des personnes sans abri, ce qui en fait des "ovnis" administratifs au sein des politiques publiques de l'habitat. Le décret du 30 décembre 2009 est venu préciser les conditions de fonctionnement du dispositif, en particulier sur la nature du contrat de résidence temporaire (maximum dix-huit mois), le montant maximal de la redevance (deux cents euros par mois) et les conditions d'agrément des opérations (voir notre article ci-contre du 18 janvier 2010). Mais de nombreux points restaient encore dans l'ombre : cette circulaire du 26 novembre 2010 tente de les éclaircir.

Ni des immeubles d'habitation ni des entrepôts

Elle rappelle tout d'abord que la loi est muette sur les catégories de locaux ou de propriétaires visés. Cependant, le ministère de l'Ecologie déconseille l'utilisation de locaux qui étaient à l'origine à usage d'habitation, "le dispositif de résidence temporaire n'ayant pas pour objet d'instituer un régime particulier de location". Bureaux et locaux commerciaux peuvent donc faire l'affaire, qu'ils appartiennent à des personnes publiques (du domaine public ou du domaine privé) ou privées. Mais les préfets vérifieront tout de même avant d'agréer une opération que la sécurité et la salubrité des locaux sont assurées ainsi que "la dignité et le respect de la vie privée des résidents". Ce principe de dignité s'oppose à l'utilisation de locaux tels qu'entrepôts, hangars, garages et structures de chantiers. Chaque résident doit bénéficier individuellement d'un local privatif d'au moins 9 m2 et fermant à clé. Cuisines et sanitaires peuvent être communs.

La cible : apprentis, jeunes actifs et autres célibataires mobiles

Grande liberté également concernant le choix du gestionnaire : "toute structure organisée, publique ou privée, telle qu'un établissement public, une association, une personne physique ou morale inscrite au registre du commerce ou des sociétés" peut gérer une résidence temporaire dès lors que ses statuts l'y autorisent. Aucun agrément spécifique n'est prévu par la loi.
Concernant les populations visées, le ministère précise que les résidences temporaires "ne correspondent pas aux besoins des familles". Elles répondent au contraire au besoin des personnes confrontées à une obligation de mobilité professionnelle et ne pouvant trouver immédiatement un logement ou qui effectuent une formation dans une ville éloignée de leur domicile, à des jeunes qui accèdent à un premier emploi ou à des apprentis". Contrairement aux droits du locataire dans un contrat de location classique, ces résidents se voient garantir un toit pendant seulement trois mois, un contrat éventuellement renouvelé dans la limite de dix-huit mois.

 

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