Nitrates : le Parlement européen met la pression sur la Commission

Alors que la Commission doit présenter à la fin de l’année son "plan d’action pour la gestion intégrée des nutriments" – annoncé dans le plan d’action pour une économie circulaire (voir notre article) et les stratégies "De la ferme à la fourchette" et Biodiversité (voir notre article), complétant le plan d’action "zéro pollution" (voir notre article), et actuellement en consultation –, le Parlement européen entend ne pas relâcher la pression. Invoquant l’inquiétude croissante des citoyens, qui multiplient les pétitions, à l’égard de la pollution des masses d’eau par les nitrates, et estimant lui-même que l’état de nombreuses d’entre elles "s’est détérioré", il appelle à des "changements radicaux".

"30 ans après l’adoption de la directive Nitrates, les données […] montrent que le niveau de mise en œuvre et d’application n’est toujours pas suffisant […]", déplore-t-il, estimant que cette "exécution insuffisante et la large utilisation faite par les États membres des dérogations" expliquent que les progrès soient "lents" depuis 1991. Constatant que dix États membres ont encore fait l’objet de procédures d’infraction entre 2016 et 2019 pour des violations de cette directive, et que "de nombreuses stations de traitement des eaux usées urbaines ne répondent pas aux exigences en vigueur", le Parlement "demande instamment à la Commission de traiter avec l’attention voulue tous les cas de non-respect de la directive Nitrates en tenant pleinement compte des éléments de preuve et des renseignements de plus en plus nombreux présentés par les citoyens" et "à faire un bien meilleur usage de ses pouvoirs d’exécution, y compris en engageant efficacement en temps opportun des procédures en manquement".

Il invite également la Commission à prendre dans son plan d’action "des mesures ambitieuses" pour intensifier la lutte contre l’eutrophisation des eaux "due à l’azote et au phosphore de toutes origines, singulièrement de sources agricoles et urbaines, dont les stations de traitement des eaux usées et les eaux résiduaires qui ne sont pas traitées ou le sont insuffisamment". Il la convie encore à harmoniser les systèmes de mesure des nitrates et d’évaluation de l’eutrophisation, à mettre en place un dispositif uniforme de prélèvement et d’analyse, à assurer l’entière transparence des modèles établis (tout en soulignant que les mesures à prendre "doivent être conçues et adoptées à partir des données relatives à la qualité de l’eau et non pas sur la base des estimations produites par les modèles") et à en garantir l’accès au public. Il recommande in fine l’adoption d’un règlement.

Le Parlement rappelle que 81% des eaux marines, 31% des eaux côtières, 36% des rivières et 32% des lacs de l’Union étaient signalés comme eutrophes sur la période 2016-2019 et qu’entre les périodes 2012-2015 et 2016-2019, la superficie totale des zones vulnérables aux nitrates a augmenté de 14,4%.

 

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