Notaires et Territoires : la Banque des Territoires réaffirme son engagement auprès du Conseil Supérieur du Notariat
Fin avril 2022, David Ambrosiano (Président du Conseil Supérieur du Notariat) et Olivier Sichel (Directeur de la Banque des Territoires) ont signé la convention annuelle de partenariat national. Cette signature marque une nouvelle fois l’engagement de la Banque des Territoires auprès du Notariat, et l’importance de son rôle de partenaire historique de la profession.
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Renforcer l’accès au droit, accompagner la transformation des offices ou encore faciliter l’évolution des instances, telles sont les ambitions portées par partenariat entre la Banque des Territoires et le Conseil Supérieur du Notariat.
Après une année 2021 ponctuée d’actions emblématiques en faveur du développement ou de la modernisation de la profession, cette nouvelle convention permettra de poursuivre et renforcer le travail déjà entamé à l’échelle nationale, mais aussi locale :
- Lancement à l’automne 2021 de NOTAIRES INFOS, un numéro permettant aux Français d’obtenir un premier niveau de réponse à des interrogations de nature juridique, et d’être orientés vers le professionnel le plus apte à les conseiller.
- Développement du Programme de Consolidation du Maillage Territorial, afin de pérenniser l’activité notariale, notamment dans les zones les plus rurales, en accompagnant les études les plus fragiles dans leurs projets d’entreprise.
- Accompagnement des instances régionales du notariat, qui ont réalisé près de 550 actions (communication, formation, promotion d’activités accessoires comme la médiation…) au bénéfice des offices de leur ressort.
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Pour découvrir l’ensemble des actions menées dans le cadre du partenariat, rendez-vous sur la page dédiée
Cette signature de la convention de partenariat nationale lance le début, pour les instances régonales du notariat et les directions régionales, de la coopération en région
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Le 24 avril, Frédéric Noël (directeur régional Normandie) et Maître Stéphane Pelfrene, Président de la chambre des notaires de la Cour d’appel de Rouen, ont signé la convention de partenariat Notaires et Territoires.
Le 3 mai, la Banque des Territoires et le Conseil Interrégional (CIR) des Notaires de la Cour d’Appel de Colmar-Metz ont signé la convention régionale à Strasbourg.
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Le Congrès des Notaires de France qui se tiendra en octobre 2022 à Marseille, également soutenu à travers le partenariat national, sera l’occasion de partager les réalisations 2022 et d’inscrire le partenariat dans un nouveau cycle quadriennal 2023-2027 entre le CSN et la Banque des Territoires.
