Développement des territoires - Nouveaux indicateurs de richesse : quelle utilisation pour les collectivités locales ?
Evaluer l'impact des politiques publiques à partir des nouveaux indicateurs de richesse définis par le gouvernement, au-delà du PIB. La démarche devrait prochainement être réalisable pour les collectivités locales. Elle l'est déjà pour les politiques publiques au niveau national. Le gouvernement a ainsi passé au crible des nouveaux indicateurs de richesse six de ses réformes : le pacte de responsabilité et de solidarité, avec la prime d'activité et le crédit impôt compétitivité emploi, le plan très haut débit, le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, la réforme du collège et la loi relative à la transition énergétique.
Cette démarche est imposée par la loi du 13 avril 2015 visant à prendre en compte de nouveaux indicateurs. Chaque année, le gouvernement doit ainsi publier un état des lieux sur les indicateurs de richesse et évaluer l'impact de ses politiques publiques les plus importantes au cours de l'année écoulée au niveau des différents indicateurs.
Les indicateurs à partir desquels ces politiques ont été évaluées ont été présentés le 27 octobre 2015 en Conseil des ministres. Ils ont été identifiés à partir d'une grande consultation citoyenne lancée au printemps dernier par le Conseil économique social et environnemental (Cese) et France Stratégie. Au nombre de dix, ils relèvent des domaines de l'économie, de la santé, de la lutte contre les inégalités, de l'éducation et de l'environnement.
En matière d'économie, les indicateurs retenus concernent le taux d'emploi, correspondant au nombre de personnes en emploi par rapport à l'ensemble de la population en âge de travailler, l'effort de recherche (dépenses en R&D publiques et privées), l'endettement public, et les inégalités de revenus (rapport entre la rémunération des 20% des ménages les plus aisés et la rémunération des 20% des plus modestes).
Des efforts à faire en matière de réduction des inégalités
L'éducation est quant à elle analysée sous l'angle des sorties sans diplôme du système scolaire. D'autres indicateurs mesurent la satisfaction dans la vie, à partir des déclarations des ménages, la pauvreté en conditions de vie, et l'espérance de vie en bonne santé. Enfin, deux indicateurs concernent plus particulièrement l'environnement. Il s'agit de l'empreinte carbone (les émissions de gaz à effet de serre induites par la consommation de la population résidant sur notre sol) et de l'artificialisation des sols.
La France est au-dessus de la moyenne européenne pour six indicateurs sur dix. Dans le domaine de la santé, la France bénéficie ainsi d'une très bonne espérance de vie : elle se trouve au-delà de la moyenne européenne (85,5 ans pour une femme contre 83,3 ans au niveau européen et 79,3 ans pour les hommes, contre 77,8 ans). L'écart de revenus, qui se situe à 4,3, est nettement inférieur au taux moyen de la zone euro et de l'Union européenne (5). Le taux de pauvreté en conditions de vie est également très inférieur en France à la moyenne européenne (14% contre 19,6%).
Les résultats sont bons également en matière de sorties précoces du système scolaire, d'empreinte carbone et de recherche.
Des efforts restent toutefois à faire en matière de réduction des inégalités, d'endettement, d'artificialisation des sols et d'emploi. Le taux d'emploi de la France, qui se situe à 64,9%, est proche de la moyenne européenne (63,9%) mais il est largement inférieur aux niveaux atteints en Allemagne, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Suède et au Danemark où il dépasse 70%. Les données en matière de satisfaction dans la vie sont en-dessous de la moyenne européenne.
Faire le lien entre les nouveaux indicateurs et les politiques publiques
A partir de cette première expérience d'évaluation au niveau national, l'enjeu est maintenant de décliner ces indicateurs au niveau des territoires. Certains d'entre eux, comme celui sur les inégalités, sont déjà suivis au plan local. D'autres ne le sont pas encore mais des discussions ont actuellement lieu pour que l'Insee puisse analyser l'ensemble de ces nouveaux indicateurs au niveau des territoires.
Quant à l'évaluation des politiques publiques locales par le biais de ces indicateurs, "il n'y a pas encore de modèle, ni de méthode et cela va nécessiter un travail de recherche collectif. Il faut laisser foisonner les initiatives sur le sujet, à l'instar des recherches qui ont encore lieu sur la mesure du PIB", précise Vincent Aussilloux, chef du département Economie Finances à France Stratégie.
France Stratégie a également dans l'idée de créer une plateforme en ligne, avec d'autres acteurs comme le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et le Commissariat général au développement durable (CGDD), sur l'évaluation des politiques publiques. Un projet devrait être proposé en début d'année prochaine au gouvernement. De son côté, le CGET a déjà développé une série d'indicateurs autres que les seules performances économiques (qualité de vie, satisfaction quant au logement et à l'emploi…) au sein de cartes interactives, qui permettent aux territoires d'établir un diagnostic de leurs forces et faiblesses et de mieux orienter leurs politiques économiques, sociales ou environnementales.
