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Nouvelle étape de la décentralisation : le Sénat se penche sur deux de ses propositions de lois

La Haute Assemblée discutera mardi prochain, en première lecture, des propositions de loi organique et constitutionnelle pour "le plein exercice des libertés locales".

Chargé par la Constitution de représenter les collectivités territoriales, le Sénat entend conserver une longueur d'avance sur le gouvernement au sujet de la réforme qui doit approfondir la décentralisation. Alors que la ministre en charge de la Cohésion des territoires poursuit la concertation sur le projet de loi "3 D" (décentralisation, différenciation, déconcentration) - afin de finaliser son projet de texte avant la fin de l'année -, la chambre haute examinera en séance publique, mardi 20 octobre, les propositions de lois constitutionnelle et organique pour "le plein exercice des libertés locales". Les sénateurs Philippe Bas et Jean-Marie Bockel (qui, avant les élections sénatoriales de septembre, exerçaient respectivement les fonctions de président de la commission des lois et de président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation) avaient déposé ces textes fin juillet. L(objectif était de traduire les 50 propositions que les sénateurs avaient présentées au début de l'été pour initier une nouvelle étape de décentralisation en France.
Les deux sénateurs ont aussi déposé une proposition de loi ordinaire dans laquelle on retrouve la majorité des propositions sénatoriales sur la décentralisation. Mais ce texte-là n'est pas inscrit à l'ordre du jour des travaux de la Haute Assemblée pour les prochaines semaines. A la commission des lois, on explique que le volume de ce texte (54 articles) nécessite plusieurs jours de discussion. Il a bien été possible de réserver une après-midi et une soirée le 20 octobre pour la discussion sur les propositions de lois organique et constitutionnelle. Mais il a fallu se résoudre à un examen ultérieur de la proposition de loi ordinaire.
En vue de la discussion qui aura lieu la semaine prochaine, la commission des lois du Sénat s'est réunie ce 14 octobre. A la clé, l'adoption d'une dizaine d'amendements déposés par les rapporteurs - Mathieu Darnaud, sénateur (LR) de l'Ardèche, et Françoise Gatel, sénatrice (UC) d'Ille-et-Vilaine, qui vient d'être désignée présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Les dispositions adoptées apportent ici et là des aménagements à la marge.