Nouvelle parution : Eclairages n°27 - Un panorama de la vente de logements sociaux en Europe

Les politiques de ventes des logements sociaux et publics en Europe relèvent d’un large éventail d’objectifs sociaux, économiques et financiers. Elles prennent des formes diverses selon les situations nationales. À la demande de l’Union sociale pour l’habitat (USH) et de la Caisse des Dépôts, l’association européenne du logement social, Housing Europe a réalisé un état des lieux des pratiques et retours d’expériences sur la vente de logements sociaux dans dix pays européens choisis en raison de leurs profils socioéconomiques et de la diversité de leurs politiques nationales de ventes. Le présent panorama montre que les politiques de vente varient d’un pays à l’autre. Elles prennent des formes différentes, parce qu’elles sont optionnelles ou obligatoires, parce qu’elles bénéficient à des personnes physiques ou morales, ou encore parce qu’elles prévoient ou non des prix de vente décotés. La France n’est pas le seul pays européen à mener une politique de sortie de patrimoine. Dans certains pays comme le Royaume-Uni ou les pays d’Europe centrale et orientale, des politiques de vente de logements sociaux très ambitieuses ont été ou sont encore mises en œuvre.

Globalement, l’analyse des acquéreurs de logements sociaux dans les pays européens permet de diviser les pays dans deux groupes : le premier groupe est constitué des pays qui ont privilégié les ventes au bénéfice des locataires de logements sociaux, locataires en place ou autres locataires du parc social, achetant avec ou sans décote. Le second groupe comporte les pays qui ont permis la vente à des investisseurs de différents types (comme par exemple en Allemagne). Dans ces pays, des mesures protectrices des locataires du parc social vendu, comme le maintien et/ou le contrôle des loyers, ont permis d’atténuer en partie le risque que pouvait représenter la vente pour les ménages.

Quant aux facteurs différenciants des politiques de vente européenne, la vente peut être à l’initiative des bailleurs sociaux, ou bien à l’initiative des occupants (les bailleurs ayant alors l’obligation de vendre). Les ventes peuvent ou non être renforcées par des obligations légales de vente de logements (Right to Buy), et les produits de cession peuvent être réutilisés par les bailleurs sociaux au profit de l’entretien et du développement du parc social, ou bien au profit d’autres politiques publiques ou du désendettement des opérateurs de logements eux-mêmes, des collectivités territoriales et de l’État central

 

Pour davantage d’information, il est conseillé de se référer à la publication Éclairages n°22 « Panorama du logement social en Europe », une étude comparative sur le secteur en Europe, publiée par la Banque des Territoires en 2020.