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Anne Lenormand / Localtis

Office national des forêts : le rapport de la mission interministérielle est publié

Environnement

France

Remis au gouvernement le 27 juin, le rapport sur l'évaluation du contrat d'objectifs et performance (COP) 2016-2020 de l'Office national des forêts (ONF) réalisé par une mission interministérielle a été publié ce 15 juillet.

Confronté depuis plusieurs années à une situation financière difficile, l'Office national des forêts (ONF) a vu son fonctionnement fragilisé par des défauts de gouvernance et de pilotage, dont le contrat d'objectifs et performance (COP) 2016-2020 est l’illustration, a relevé dans son rapport remis le 27 juin et publié ce 15 juillet la mission interministérielle en charge de l'évaluation de ce contrat. "La multiplicité des objectifs, dont certains sont apparus comme contradictoires avant même sa signature, est compliquée par le caractère non assuré de certains engagements de l’État et des représentants des collectivités territoriales propriétaires de forêts, souligne-t-elle. Le manque de transparence de l’office quant à ses coûts de gestion et quant à la distinction entre ses activités liées au régime forestier et ses activités de nature concurrentielle a considérablement tendu ses relations avec les collectivités territoriales propriétaires, dont certaines contestent désormais la légitimité d’imposer un gestionnaire unique pour les forêts publiques."
Pour la mission, la consolidation du modèle économique de l’ONF repose sur une révision de son mandat et de son cadre de gouvernance et sur une réorganisation interne et elle recommande "a minima" de clarifier le mandat de l’établissement, y compris en revenant sur certaines dispositions du code forestier, qui prévoient l’intervention de l’État dans la gestion courante de l’établissement. Elle a présenté dans son rapport trois scénarios d’évolution de ce modèle de gouvernance et de financement pour la gestion des forêts publiques françaises : "maintenir le modèle actuel de gestion pour compte propre de la forêt domaniale et de gestion pour compte de tiers de la forêt communale en l’améliorant sur des points clés, impliquant que l’établissement soit capitalisé" ; "mettre en place un mandat de gestion des forêts domaniales sur le modèle de la gestion d’actifs pour compte de tiers à l’instar du modèle économique des forêts communales" ; "mettre en place une agence nationale des forêts publiques pour la gestion du bien commun forestier".
Les quatre ministères qui ont reçu le rapport (Transition écologique, Comptes publics, Cohésion des territoires, Agriculture) ont indiqué le 27 juin que l'État entendait conserver l'unité de gestion des forêts publiques, domaniales et communales," par un opérateur unique, l'ONF" mais que le modèle de l'office sera "adapté", notamment afin de "mieux répondre aux attentes des collectivités forestières, en leur assurant une information complète et la transparence sur les coûts de gestion". L'État engagera "dans les prochaines semaines" la mise en œuvre des recommandations du rapport en associant les parties prenantes à ces travaux, a rappelé le ministère de l'Agriculture à l'occasion de la publication du rapport.

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