Inventaire ZAE : offre @zaé - Mon Atlas des Zones d’Activités Économiques

Un service gratuit d’aide à la création de vos inventaires des Zones d’Activités Économiques (ZAE) qui répond à la loi Climat et Résilience. 

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Obtenez votre Atlas des ZAE gratuitement

Vous le recevrez sous format .pdf en trois semaines à dater de l'accusé de réception

Une vision 360° de votre foncier

Avec les contours de toutes les ZAE d’intérêt communautaires et privées.

Profitez d’une offre de services évolutive

Pour concilier sobriété foncière et attractivité économique.

En bref

Les bénéficiaires de l’offre @zaé – Mon Atlas des Zones d’Activités Économiques

Vous êtes : 

  • Un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)

Vos enjeux liés à l’inventaire de vos zones d’activités économiques (ZAE)

  • Avoir une meilleure connaissance des disponibilités foncières et immobilières sur votre territoire pour vous permettre de développer votre stratégie de développement économique local tout en réduisant votre impact sur l’environnement. 
  • Être en conformité avec les exigences de la loi Climat et Résilience : réaliser votre inventaire des zones d’activités économiques est imposé d’ici le 24 août 2023. 
  • Choisir un partenaire opérateur reconnu comme tiers de confiance pour vous accompagner dans l’identification des zones d’activités économiques.

Notre offre de service de cartographie : @zaé, Mon Atlas des Zones d’Activités Économiques

La Banque des Territoires s’associe au Cerema et à leurs partenaires IGN et CSTB pour l’identification des zones d’activités économiques et réaliser gratuitement un atlas détaillé de chacune de vos ZAE.

Le livrable sous format .pdf comprendra un tableau de bord récapitulatif de chacune de vos zones d’activités économiques dont : 

  • le contour des zones d’activités économiques sur le périmètre communautaire (comprenant les zones d’activités publiques, privées et de fait) ; 
  • un état parcellaire des unités foncières composant la zone d’activité économique, dont la surface de chaque unité foncière et l’identification du propriétaire ;
  • l’identification des occupants de la zone d’activité économique.

Exemple d’Atlas ZAE produit pour une EPCI

La sobriété foncière : un principe encadré par la loi Climat et Résilience

L’impératif de sobriété foncière dans le développement territorial s’est imposé ces dernières années comme réponse à l’augmentation de l’artificialisation des sols et à ses conséquences à la fois sociales et écologiques. Cet impératif s’inscrit désormais dans la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 qui impose d’aller vers la « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) à horizon 2050. 

Les collectivités sont ainsi de plus en plus amenées à établir des stratégies d’aménagement du territoire qui soient durables et qui limitent autant que possible la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. Concrètement, la loi introduit une réglementation forte autour de toute nouvelle artificialisation et incite les collectivités mais aussi les entreprises à interroger leur gestion du foncier afin de préserver l’environnement et maintenir une activité économique génératrice d’emplois, de valeurs et d’innovation. 

Loi Climat et Résilience rend notamment obligatoire la réalisation d’un inventaire des zones d’activités économiques en France* par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) d’ici le 24 août 2023. Ces derniers devront procéder, en amont de la réalisation de cet inventaire, à la consultation des propriétaires et occupants des zones d'activités économiques pendant une période de 30 jours. Pour être accompagné, les EPCI peuvent solliciter la Banque des Territoires. 

* article 220 – article 318-8-2 du code de l’urbanisme