Elections - Organisation des scrutins : le ministre de l'Intérieur met à jour ses instructions

Alors que les mairies préparent activement l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai prochains, le Conseil constitutionnel a mis en ligne une circulaire "relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct", que le ministre de l'Intérieur a signée le 17 janvier dernier. On peut saluer l'initiative du juge chargé du contrôle de cette élection. En effet, alors que ce document est incontournable et qu'il figurera sur la table des bureaux de vote le jour du scrutin, il n'a toujours pas été publié officiellement sur le site dédié aux circulaires du gouvernement.
Le document reprend la trame et actualise les informations de la circulaire qui avait le même objet et datait du 20 décembre 2007. Celle-ci est de fait abrogée. Un toilettage de la circulaire était devenu indispensable, en particulier depuis la publication des lois organique et ordinaire du 17 mai 2013 relatives aux élections locales. Il était nécessaire par ailleurs de tenir compte de plusieurs évolutions, notamment : les nouvelles modalités de vérification du droit à voter et de l'identité des électeurs (arrêté du 12 décembre 2013), le nouveau mode de détermination des suffrages exprimés (loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections), ainsi que plusieurs décisions des tribunaux.
Les mairies peuvent se référer à la circulaire pour tous les scrutins organisés au suffrage universel direct. Elle précise les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et le dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats.

Référence : ministère de l'Intérieur, circulaire du 17 janvier 2017 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.

 

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle