Ouverture des commerces le 1er mai : les députés Renaissance reprennent le texte à leur compte
Les députés Renaissance viennent d’annoncer l’inscription dans leur "niche" du 10 avril d’une proposition de loi centriste visant à "permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai". Votée par le Sénat le 3 juillet 2025 (lire notre article), la proposition de loi soutenue par le gouvernement aurait dû être examinée jeudi 22 janvier lors de la journée réservée au groupe LR, mais elle n’a pu l’être faute de temps.
Le texte ayant été placé en procédure accélérée par le gouvernement, un vote de l'Assemblée le 10 avril permettrait une mise en œuvre dès le 1er mai 2026.
La proposition de loi cherche à sécuriser les pratiques tolérées de longue date dans certains commerces (fleuristes, boulangeries…), suite à des sanctions décidées l’an dernier avec des amendes allant jusqu'à 1.500 euros par salarié. Le texte avait été déposé quelques jours avant le 1er mai alors que ces professions manifestaient leur inquiétude. Mais les syndicats y sont farouchement opposés. Le Syndicat des Indépendants et des TPE (SDI) s’est d'ailleurs réjoui, lundi 2 février, de l’absence de vote à l’Assemblée qui "évite d’exposer des milliers de très petites entreprises à une série de risques juridiques, sociaux et économiques insuffisamment mesurés". Principal défaut du texte, selon le syndicat : il repose sur le "faux volontariat". "Dans une TPE de un à cinq salariés, ce volontariat est juridiquement fragile. En cas de litige, l’employeur aurait dû démontrer l’absence totale de pression, y compris indirecte", souligne-t-il, pointant également un "coût économique non compensé", du fait de la majoration salariale imposée aux employeurs.
