Ouvrages d’art de rétablissement des voies : au tour des collectivités de les recenser

Les collectivités l'attendaient : un recensement des ouvrages d’art de rétablissement des voies est mis en consultation jusqu’au 31 décembre prochain. Les ouvrages ainsi dénommés correspondent aux ponts qui ont été construits pour rétablir une voie de communication appartenant à une collectivité, par exemple une route départementale ou communale, interrompue par une infrastructure de transport de l’Etat ou de ses établissements publics. L'infrastructure en question peut être ferroviaire (propriété ou gérée par SNCF Réseau), fluviale (Voies Navigables de France, VNF) ou relever du réseau routier national.

Il faut remonter à la loi du 7 juillet 2014, dite loi Didier, pour comprendre l'origine de cette enquête qui, à l’échelle nationale, a nécessité selon le ministère de la Transition écologique et Solidaire, "un travail considérable de plusieurs années de recherche et d’analyse de la part des services déconcentrés et des établissements publics opérateurs de réseaux". Pour ce recensement, cette loi avait fixé une date butoir à l'été 2018. Du retard a donc été pris.

La consultation qui s'ouvre doit permettre d'enrichir ce recensement, provisoire à ce stade, afin qu'une liste définitive soit publiée en 2020 par l’État. Les collectivités sont conviées à faire part de leurs observations sur cette liste qui comprend déjà 15.400 ouvrages de rétablissement de voies. Parmi eux, "2.700 surplombent le réseau routier national, 8.300 les voies ferrées nationales et 4.400 le réseau géré par VNF". La liste définitive ouvrira une phase de négociation de conventions par lesquelles l’Etat et ses établissements publics "prendront en charge dans les conditions prévues par la loi une partie des frais liés à la surveillance et l’entretien de ces ouvrages afin d’aider les collectivités territoriales à assumer les obligations liées à leur qualité de propriétaire de ces ouvrages".

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle