Passe vaccinal : au bout de trois jours agités, les députés valident le projet de loi

Après trois jours de débats tumultueux, l'Assemblée nationale a adopté jeudi 6 janvier au petit matin en première lecture le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" (voir notre article du 3 janvier).

Annoncé mi-décembre par l'exécutif, le texte a été approuvé par 214 voix pour, celles de la majorité et d'une partie des LR et du PS. 93 députés se sont prononcés contre, dont la gauche de la gauche, le RN, et 3 dissidents LREM. Vingt-sept se sont abstenus. Il doit désormais être examiné par le Sénat en début de semaine prochaine (il passera en commission lundi après-midi), pour une entrée en vigueur que le gouvernement voulait au 15 janvier mais qui devrait être repoussée de quelques jours. Il faudra alors aux plus de 12 ans pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Parmi leurs amendements de retouche, les députés ont repoussé de 12 à 16 ans la nécessité d'un passe vaccinal pour les sorties scolaires et activités péri et extrascolaires. Les députés ont relevé mardi à 16 ans le seuil exigé pour le pass vaccinal pour les activités "extrascolaires et périscolaires", sportives ou culturelles par exemple, contre 12 ans dans le projet initial. Cette modification a été adoptée à la quasi-unanimité. Le compromis sur cette question touchant à la vaccination des mineurs s'est fait autour d'un amendement de la socialiste Cécile Untermaier, sous-amendé en séance par le gouvernement. L'amendement initial prévoit "de ne pas appliquer le pass vaccinal pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans mais de maintenir le dispositif actuel du pass sanitaire pour ces mineurs". Ainsi, le pass vaccinal n'aurait été appliqué qu'à "l'âge à partir duquel un mineur peut se faire vacciner contre le Covid-19 sans l'accord parental". Le sous-amendement présenté par Olivier Véran en limite toutefois la portée, en ajoutant que "seul le pass sanitaire peut s'appliquer aux sorties scolaires, ainsi qu'à l'ensemble des activités périscolaires et extrascolaires". Un décret devra préciser ces activités (sportives, culturelles etc.).

La dernière nuit de discussions a avancé cahin-caha, avec quelques éclats de voix sur le passe sanitaire dans les meetings ou la situation outre-mer. Le cap de l'article 1er (sur 3) n'a été franchi qu'à 3h du matin. Les oppositions ont visé en particulier les contrôles d'identité que pourront opérer cafetiers ou restaurateurs en cas de "raisons sérieuses" de penser qu'il y a fraude au passe vaccinal. Les députés LR, qui se sont finalement divisés sur le vote d'ensemble du projet de loi (28 pour, 24 contre, 22 abstentions), ont annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur ce point des contrôles.
Le Premier ministre était venu lui-même mercredi après-midi exhorter les députés à "débattre dans des délais rapides" après le blocage suscité par les propos d'Emmanuel Macron sur les non-vaccinés.

 

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