Patrimoine religieux : les préfets et les Drac appelés à soutenir les collectivités

La France est confrontée à la question de l'avenir de son patrimoine religieux, alors que selon l'Observatoire du patrimoine religieux, 2.500 à 5.000 édifices cultuels sont menacés de démolition d'ici 2030. C'est dans ce contexte que les ministères de l'Intérieur et de la Culture viennent d'adresser aux préfets de région et de département ainsi qu'aux directeurs régionaux des affaires culturelles (Drac) une circulaire afin de rappeler les dispositifs mobilisables pour soutenir les propriétaires publics ou privés dans leurs actions de préservation ou de sécurisation de ces sites, notamment les collectivités territoriales, propriétaires d'environ 40.000 édifices cultuels, soit 80% du total.

La circulaire commence par souligner les conditions de financement des associations en vue de la conservation du patrimoine cultuel. Ainsi, malgré le principe d'interdiction de toute aide à des associations en vue de financer un lieu de culte posé par la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, des dérogations existent. Sont en effet autorisées les dépenses publiques nécessaires à l'entretien et à la conservation des édifices du culte dont les collectivités publiques sont demeurées ou devenues propriétaires lors de la séparation des Églises et de l'État, et principalement les édifices du culte catholiques construits avant 1905. De plus, pointe la circulaire : la jurisprudence a retenu une définition souple des notions d'entretien et de conservation qui permet "une intervention large" allant des travaux de gros œuvre, aux systèmes électriques, en passant par la peinture, la reconstruction, etc.

On note encore la possibilité pour les collectivités de financer des travaux d'accessibilité des édifices du culte dont elles sont propriétaires, ou encore des projets portés par des associations présentant un intérêt public local et dénué de caractère cultuel.

Églises classées monuments historiques ou non

Une partie importante de la circulaire est ensuite consacrée aux quelque 10.000 édifices religieux classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Ces derniers peuvent faire l'objet de subventions des Drac à un taux moyen de 40% des montants des travaux pour les édifices classés et de 20% pour les édifices inscrits. Les Drac proposent également de recourir au Fonds incitatif pour le patrimoine (FIP), destiné aux monuments historiques situés dans les communes de moins de 10.000 habitants disposant de faibles ressources, qui vient abonder significativement une participation du conseil régional d'au moins 15%.

D'autre part, la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil) peut venir s'ajouter aux subventions de la Drac, sous réserve que l'édifice cultuel à rénover soit la propriété d'une collectivité locale à qui sera attribuée la subvention. Cette possibilité existe également pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) si le préfet estime que l'intérêt général et les circonstances locales le justifient.

Quant aux édifices qui ne justifieraient pas d'une protection au titre des monuments historiques, ils peuvent être reconnus par une protection dans le cadre du plan local d'urbanisme (PLU), laquelle peut à son tour déclencher une subvention au titre de la Dsil ou de la DETR.

De leur côté, la Fondation du patrimoine et la Fondation pour la sauvegarde de l'art français peuvent intervenir dans les mêmes conditions tant sur le patrimoine cultuel protégé au titre des monuments historiques que sur le patrimoine non protégé, immobilier comme mobilier.

Une réunion annuelle avec les élus

En conclusion, la circulaire demande aux préfets et aux Drac d'adopter "une approche concertée pour accompagner au mieux les projets de travaux de restauration et d'entretien", d'inciter les communes à participer aux différents dispositifs de recensement et d'inventaire – un domaine où "la tâche demeure immense" –, et de mieux faire connaître le programme de sécurité des sites cultuels destiné à aider financièrement à la mise en place et au renforcement de dispositifs de protection sur les sites les plus vulnérables.

Enfin, elle leur demande d'organiser chaque année une réunion régionale sur la préservation du patrimoine religieux avec les élus et les représentants des cultes puis d'en tirer un bilan. Ce bilan devra notamment porter sur les projets de restauration prioritaires identifiés et sur l'avancement de l'inventaire général du patrimoine architectural et mobilier des édifices cultuels de chaque territoire.