Patrimoine rural : le Sénat valide une version remaniée de la proposition Redon-Sarrazy

Jeudi 11 juin, lors la session ordinaire présidée par Didier Mandelli (LR, Vendée), le Sénat examinait une proposition de loi déposée par Christian Redon-Sarrazy (Haute-Vienne) et ses collègues du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER). Ce texte, né d'un constat de "dévitalisation silencieuse", entendait apporter une réponse concrète aux maires ruraux confrontés à la dégradation de leur patrimoine bâti. Pour l'auteur de la proposition de loi, l'enjeu dépasse le cadre technique de l'urbanisme : "Une école fermée depuis dix ans, une gare qui s'effondre lentement, une maison de bourg murée : ces images nous parlent à tous."

Le constat d'un "gâchis" patrimonial

Le texte s'appuie sur une réalité statistique : 3 millions de logements sont actuellement vacants dans le secteur privé, dont plus d'un million depuis au moins deux ans. Cette vacance se concentre particulièrement dans les départements ruraux, atteignant 10% dans la Creuse ou 8,5% dans la Meuse, selon les chiffres de la Cour des comptes. En parallèle, le Cerema a recensé plus de 14.000 friches (manufactures, gares ou anciens bâtiments agricoles) qui constituent, selon Christian Redon-Sarrazy, "une ressource gâchée à l'heure où la sobriété foncière est un objectif national".

L'objectif initial de la proposition de loi était de créer un fonds de mobilisation du bâti rural géré par l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Ce fonds devait aider les petites communes, souvent dépourvues d'ingénierie technique, à financer des études et des travaux de réhabilitation. "La réhabilitation de l'habitat en milieu rural est un axe prioritaire du plan France ruralités (...) mais reste lettre morte sans accompagnement dédié", a dénoncé Christian Redon‑Sarrazy. Selon lui, les programmes Villages d'avenir, Petites Villes de demain ou Action cœur de ville "n'atteignent pas les communes les plus rurales" (il faut dire que pour PVD et ACV, ce n'est pas leur cible...), les appels à projet profitant "aux collectivités qui disposent déjà d'une ingénierie suffisante pour y répondre".

La bataille du financement et de la méthode

Le débat a rapidement cristallisé les oppositions sur la question du financement et de la structure administrative. Sophie Primas (LR, Yvelines), a exprimé les réserves de la majorité sénatoriale face à ce qu'elle considère comme une complexification inutile : "La création d'une nouvelle taxe pour alimenter un nouveau fonds géré par l'ANCT, qui verserait une nouvelle aide aux collectivités territoriales, me semble source d'une trop grande complexité." La rapporteure de la commission des finances a notamment rappelé que l'ANCT, dont les moyens humains et financiers ont été réduits récemment, ne pourrait absorber la gestion de dossiers provenant potentiellement de 30.700 communes.

La ministre de l'Aménagement du territoire, Françoise Gatel, a de son côté plaidé pour une approche plus ciblée, refusant la création d'un énième guichet national. Pour elle, la solution réside dans l'adaptation locale : "Rénover du bâti ancien, c'est de la dentelle. Quand une commune fait du logement pour vendre ou pour louer, il faut intégrer les recettes potentielles dans l'économie générale du projet."

Un compromis "de survie" pour le texte

Pour éviter un rejet pur et simple et permettre au texte de poursuivre son parcours parlementaire, le groupe SER a accepté d'importantes modifications. L'article 1^er, cœur de la proposition de loi, a été transformé par un sous-amendement de Laurent Somon (LR). Le fonds devient ainsi purement expérimental, sa gestion est confiée aux préfets plutôt qu'à l'ANCT, et son bénéfice est restreint aux 12.000 communes dites "très peu denses".

L'un des points les plus contestés, la création d'une taxe sur les terrains constructibles non bâtis en zone tendue (article 3), a été supprimé. Christian Redon-Sarrazy a regretté ce choix, estimant que "la majorité sénatoriale ne veut pas adapter la fiscalité au service de la sobriété foncière". En fin de séance, la proposition de loi ainsi amputée de son volet fiscal et de son aide aux ménages a été adoptée par 341 voix contre 1.

Articles et amendements adoptés ou modifiés :

• Article 1er (création du fonds) : adopté dans une version modifiée. Le fonds est désormais expérimental. Sa gestion est confiée aux services déconcentrés de l'État (préfets) et non plus à l'ANCT. Il est réservé exclusivement aux communes "très peu denses".
• Article 5 (gage financier) : adopté. Prévoit la compensation financière pour les collectivités et l'État.
• Sous-amendement n°9 (Laurent Somon) : adopté. C'est ce texte qui a permis de recentrer le fonds sur les territoires hyper-ruraux et la gestion préfectorale.

Articles et amendements refusés, supprimés ou retirés :

• Article 2 (aide aux ménages) : supprimé. L'aide forfaitaire destinée aux ménages modestes pour l'achat et la rénovation de biens vacants a été retirée à la demande des auteurs eux-mêmes pour favoriser un consensus.
• Article 3 (nouvelle taxe) : rejeté. Le Sénat a refusé la création d'une taxe additionnelle sur les terrains non bâtis en zone tendue. Les opposants ont dénoncé une "taxe de plus" sans rendement garanti.
• Article 4 (établissements publics fonciers) : rejeté. Le renforcement des compétences des EPF a été jugé inutile, la commission estimant que le droit actuel permet déjà les actions visées.
• Amendement n°6 (financement par les plus-values) : retiré. Les auteurs proposaient de taxer les plus-values immobilières très élevées (supérieures à 260.000 euros) pour financer le fonds. Devant l'opposition du gouvernement et de la commission, l'amendement a été retiré.