Lutte contre l'exclusion - Pauvreté : le collectif Alerte demande une loi de programmation

Alors qu'un comité interministériel de lutte contre les exclusions se réunira lundi 21 janvier, deux collectifs mettent la pression sur le gouvernement. Ils demandent notamment une loi de programmation sur plusieurs années pour gagner en visibilité et en sérénité, ainsi que la mise au pas des préfets quant à l'application des discours nationaux et des circulaires.

Après le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) le 9 janvier (voir notre article ci-contre du 10 Janvier 2013), le collectif Alerte - qui regroupe 37 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l'exclusion - prend position sur le plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale que le gouvernement doit présenter le 21 janvier lors d'un comité interministériel de lutte contre les exclusions (Cile).
Le collectif a adressé une lettre, datée du 15 janvier, à Jean-Marc Ayrault, dans laquelle il "se réjouit" du changement de regard sur la pauvreté évoqué lors de la conférence nationale des 10 et 11 décembre dernier et qui constitue "une évolution majeure du discours politique". Le collectif se félicite également de "la forte interministérialité" donnée à cette conférence, qui constitue "une avancée très intéressante". Enfin, il estime que "les mesures [...] annoncées donnent le sentiment d'une volonté de changement" et "marquent une première étape positive, même si plusieurs d'entre elles ne vont pas aussi loin que nous l'avions souhaité (RSA, hébergement, logement, petite enfance, seuil de la CMU-C...)"

"Les mesures prévues semblent s'être arrêtées à 2013"

Ce satisfecit d'ensemble n'empêche pas le collectif de marquer sa déception sur certains points. Il estime ainsi que "si ces mesures d'urgence étaient nécessaires, la prise en compte des aspects structurels de la pauvreté et de l'exclusion nous a paru [...] faire singulièrement défaut".
Le courrier au Premier ministre en cite trois exemples : la petite enfance pauvre, l'hébergement et le logement - pour lequel "les mesures prévues semblent s'être arrêtées à 2013" - et les jeunes en difficulté. Tout en trouvant "intéressante" l'annonce de la mise en place d'une "garanties jeunes" (voir notre article ci-contre du 11 décembre 2012), les signataires rappellent leur demande d'un "élargissement du RSA jeunes à tous les jeunes de 18 à 25 ans sans ressources engagés dans un parcours d'insertion".
Enfin Alerte regrette l'absence d'annonces concernant certaines catégories comme les personnes handicapées, les migrants ou les sortants de prison.

Haro sur les préfets

La principale demande du collectif porte sur l'intégration, dans une loi de programmation pluriannuelle, des mesures qui seront annoncées le 21 janvier. Aux yeux des signataires, un tel texte, venant quinze ans après la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, "conforterait l'action publique par sa globalité et son approche interministérielle telles que l'a très heureusement illustré la conférence" et permettrait d'inscrire l'action du gouvernement dans la durée.
Dans cette perspective, le collectif demande aussi que le Cile décide la mise en place de plusieurs chantiers de travail, notamment sur les catégories "oubliées" lors de la conférence nationale : personnes handicapées, migrants, sortants de prison, personnes âgées, gens du voyage, jeunes, articulation entre RSA, prime pour l'emploi et allocation de solidarité spécifique, accès à l'emploi et à la formation professionnelle, développement de l'insertion par l'activité économique...
Enfin, comme le HCLPD quelques jours plus tôt, le collectif insiste sur la nécessité d'une mobilisation plus forte des préfets. Justification avancée : "Trop souvent [...] les mesures nationales ne trouvent que très partiellement leur application sur le terrain et la lutte contre la pauvreté ne semble pas être, aujourd'hui, une véritable priorité de l'administration déconcentrée."

Jean-Noël Escudié/PCA

Mal-logement : le collectif des associations unies vont contrôler l'action des préfets de 20 départements

Le collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées, qui regroupe 33 associations (dont beaucoup sont aussi membres d'Alerte), se constitue en "comité de vigilance sur l'application des engagements de l'Etat dans les territoires". Observant "un écart important entre les annonces gouvernementales et ce qui se passe sur le terrain", Florent Guéguen, directeur général de la Fnars et un des porte-parole du collectif, a annoncé la création d'un "compte à rebours" dans 20 départements considérés comme "sentinelles". Le principe est de "contrôler l'action des préfets" sur plusieurs éléments tels que : l'application de la circulaire du 4 janvier 2013 sur la mise en œuvre des "projets territoriaux de sortie de l'hiver" (voir notre article ci-contre du 16 janvier 2013), la mise en œuvre des diagnostics territoriaux (en observant si le public visé embrasse tous les mal logés du département ou s'il se réduit aux sans-abri ; et en repérant toute l'offre d'hébergement existante), la vérification qu'il n'y a aucune remise à la rue…
Cette vigie veillera sur vingt département, urbains et semi-ruraux (*). Le premier compte à rebours sera publié d'ici 15 jours, puis, deux fois par mois. Des logos "feux rouges", "feux verts", "feux oranges" signaleront le degré d'application des mesures nationales au niveau local.
A noter par ailleurs, le collectif des associations unies aimerait que le comité interministériel de lutte contre les exclusions de lundi prochain annonce un moratoire de toutes les expulsions.
Enfin, comme le collectif Alerte et le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, le collectif des associations unies appelle à "une loi de programmation qui fixe les objectifs dans la durée avec des budgets établis pour les cinq ans à venir". "C'est la condition pour déclencher un grand mouvement contre le mal logement dans notre pays", espère Christophe Robert, délégué général adjoint de la Fondation Abbé-Pierre, également porte-parole du collectif des associations unies.

Valérie Liquet

(*) Paris, Nord, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Rhône, Charente, Gironde, Ille-et-Vilaine, Haute Garonne, Bas-Rhin, Val-de-Marne, Hautes-Pyrénées, Indre-et-Loire, Yonne, Gard, Pas-de-Calais, Vaucluse, Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or et Tarn-et-Garonne.
 

 

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