Peut-on modifier la présentation des listes entre les deux tours dans les communes de 1 000 habitants et plus ?

Publié le 

Constat : Lorsque dans une commune de 1 000 habitants et plus doit se dérouler un 2nd tour, la déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Les seules listes autorisées à se présenter à ce 2nd tour sont celles ayant obtenu au moins des 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour.

Réponse : Ces listes peuvent alors être modifiées pour intégrer des candidats qui ont figuré au 1er tour sur une autre liste si deux conditions sont remplies :
- la liste sur laquelle ces candidats étaient inscrits au 1er tour ne doit pas être présente au 2nd tour ;
- cette liste doit avoir obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au 1er tour.

À l’occasion de la modification de la composition d’une liste, l’ordre de présentation peut également être changé.

Les candidats appartenant à une même liste au 1er tour ne pourront que figurer sur une liste commune au 2nd tour.

Dans tous les cas, la personne ayant eu la qualité de responsable de la liste constituée par ces candidats au premier tour devra notifier à la préfecture ou sous-préfecture le choix de la liste sur laquelle ils apparaîtront pour le 2nd tour.

Références :

Article L. 264 du code électoral.

Rural Consult : le service de renseignements juridiques et financiers

Un service gratuit destiné aux communes de moins de 5 000 habitants et aux intercommunalités de moins de 50 000 habitants.

  • 0970 808 809

  • Du lundi au vendredi de 9h à 19h (prix d'un appel local)

Back to Top of the Page