PHB 2.0 tranche 2 : prolongation de la souscription pour les acteurs de la maitrise d’ouvrage d’insertion
Afin de soutenir les investissements des organismes de logement social, la Banque des Territoires a lancé dans le cadre du Plan Logement, le prêt de haut de bilan bonifié de 2e génération (PHB 2.0), entièrement bonifié par Action Logement. Déployé en trois tranches, cette offre propose un financement exceptionnel d’une durée de 30 à 40 ans assimilable à des quasi fonds propres. Pour la deuxième tranche, ce dispositif voit sa période de souscription prolongée jusqu’au 30 avril pour les acteurs de la maitrise d’ouvrage d’insertion du secteur de l’habitat spécifique.
© Banque des Territoires
Avec une enveloppe de 2 milliards d’euros, le PHB 2.0 est un dispositif permettant de soutenir les programmes d’investissement des acteurs du logement social et de l’habitat spécifique. Si la 1ère tranche a permis d’accompagner la production de nouveaux logements. La deuxième, quant à elle, vise à apporter un appui aux projets de construction neuve (construction, acquisition, acquisition en VEFA).
Avec une enveloppe dédiée de 10M€, le secteur de l’habitat spécifique voit sa période de souscription prolongée jusqu’au 30 avril pour les acteurs de la maitrise d’ouvrage d’insertion. Les souscriptions portent sur le soutien financier des opérations de production d’une offre nouvelle, aux mêmes conditions que la 1ère tranche, au titre des agréments 2019 et 2020.
Les logements éligibles pour les organismes MOI sont les suivants : les logements ordinaires, toutes structures collectives ainsi que les logements conventionnés ANAH.
Pour rappel, le PHB 2.0 présente les caractéristiques avantageuses suivantes :
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Construction (en pleine propriété, en bail à construction) |
Acquisition/Amélioration en bail à réhabilitation | |
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| Différé total | 20 ans à 0% | 10 ans à 0 % |
| Amortissement | 20 ans à TLA + 60pb |
1ère phase d'amortissement : 10 ans à 0 % 2e phase d'amortissement : 10 ans à TLA + 60pb |
Les logements éligibles pour les organismes MOI sont les suivants : les logements ordinaires, toutes structures collectives ainsi que les logements conventionnés ANAH.
