Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis

Pièces d'identité à présenter le jour du vote : le gouvernement arrondit les angles

Organisation territoriale, élus et institutions

Dans une prochaine circulaire, le gouvernement va présenter sa lecture du cadre réglementaire concernant les pièces demandées aux électeurs pour justifier leur identité au moment de voter, et ce à quelques semaines des élections européennes. Il va dévoiler une interprétation souple de l'arrêté ministériel paru au Journal officiel du 21 novembre 2018, que des élus considèrent comme trop contraignant.

Pour tenir compte de la mise en place du répertoire électoral unique géré par l'Insee et pour mieux lutter contre le risque de fraude, un arrêté du 21 novembre 2018 a mis à jour la liste des pièces que les citoyens en droit de voter ont à fournir au moment de se présenter dans leur bureau de vote. En allant très clairement dans le sens d'une restriction. Selon l'arrêté, les passeports et les cartes d'identité présentés par les électeurs doivent être périmés "depuis moins de cinq ans", alors qu'auparavant ces titres d'identité pouvaient être présentés en étant périmés même depuis plus de cinq ans. De plus, seuls les nouveaux permis de conduire édités au format de l'Union européenne – des documents plastifiés de type carte de crédit, qui sont en vigueur depuis 2013 – sont autorisés, et ce alors que les Français qui possèdent le traditionnel permis de conduire rose à trois volets n'auront l'obligation de le remplacer par le nouveau qu'à partir de 2033. Enfin, les électeurs porteurs de la carte famille nombreuse délivrée par la SNCF ne peuvent plus la présenter le jour de l'élection.  
De telles restrictions pourraient décourager une partie des électeurs, en particulier les personnes âgées, dont bon nombre ne voient pas l'utilité de faire refaire leur carte d'identité et connaissent mal l'utilisation d'internet pour prendre les rendez-vous dans ce but, a critiqué ce 19 mars, lors de la séance des questions orales au Sénat, Catherine Procaccia, sénatrice LR du Val-de-Marne.

Tous les types de permis de conduire pourront être présentés lors du vote

La circulaire qui "sera diffusée prochainement aux maires pour l'organisation des élections européennes" apportera des précisions sur le sujet, a répondu le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. Au moment de voter, les électeurs pourront valablement justifier leur identité au moyen d'une carte d'identité "délivrée au plus 20 ans auparavant", ou d'un passeport "délivré au plus 15 ans auparavant". Mais dans certains cas, ces limites pourront être dépassées. "Il sera demandé aux maires d'appliquer cette règle avec discernement, notamment lorsque les traits de la personne figurant sur le document d'identité sont aisément reconnaissables", a ainsi précisé Gabriel Attal.
Les électeurs pourront aussi présenter dans le bureau de vote "un permis de conduire en carton rose, et ce jusqu'en 2033". L'arrêté du 16 novembre dernier "se contente de reprendre la terminologie européenne" applicable aux permis de conduire, mais n'impose pas la présentation d'un permis de conduire au format européen, a expliqué Gabriel Attal.
Ces réponses n'ont pas satisfait la sénatrice LR, qui s'est dite inquiète du temps nécessaire pour faire faire une pièce d'identité – selon elle, environ un mois à un mois et demi en région parisienne. "Laisser le président du bureau de vote décider si la photographie [figurant sur la pièce d'identité] représente ou pas l'électeur, c'est laisser voter à la tête du client", a-t-elle aussi critiqué.

Haut de page