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Pilotage de la formation professionnelle : mise en œuvre délicate des instances de gouvernance

Outre les six régions initialement retenues, deux collectivités supplémentaires, Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est, devraient participer à l’expérimentation de prise en main par les régions de la formation professionnelle. Les discussions sont en cours dans les territoires pour mettre en œuvre les instances de gouvernance dédiées. Tout l’enjeu va consister à déterminer ce que contiendra le cahier des charges de chacune d’elles.

Le pilotage de la formation professionnelle attire la convoitise des régions, détentrices de cette compétence qu'elles partagent avec Pôle emploi. Par un courrier transmis aux collectivités régionales, Édouard Philippe avait validé en janvier dernier le principe d’une expérimentation qui devait se dérouler dans six régions. Mais douze régions françaises auraient souhaité participer à la démarche arguant qu’elles exercent cette compétence. S’il n’en est pas question à ce stade, deux autres régions vont semble-t-il être associées à l’expérimentation, à savoir Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est. Sans être encore officiellement désignées, des discussions seraient en cours dans chacune d’elles entre préfet et président de région.
Les discussions sont également lancées dans les autres territoires afin de mettre en œuvre les instances de gouvernance chargées de piloter dans chaque région la démarche qui sera expérimentée pendant deux ans, 2020 et 2021. Présidées par le président de la région en lien avec le préfet de région, elles incluront le directeur régional de Pôle emploi et probablement des représentants régionaux des organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national.

Jusqu'où ira-t-on ?

Reste à savoir ce que comprendra précisément le cahier des charges de chacune de ces instances sachant qu’il sera contractualisé à un niveau local, soit au cas par cas. "Le pilotage envisagé ne s’entend pas au sens d’un transfert de compétences, car les régions ont déjà la compétence, précise Régions de France. Avec l’expérimentation qui s’appuie sur le support juridique de la convention tripartite État, Pôle emploi et Unedic (1), il s’agit d’aller au bout du processus de prise en main de cette compétence." Si le périmètre de l’expérimentation est très ciblé et restreint, soit uniquement le pilotage actuel de Pôle emploi sur le volet de la formation professionnelle, tout reste à écrire concernant les champs d’actions, les missions confiées à cette instance, ainsi que les indicateurs et modalités d’évaluation.
"La question qui se pose est de déterminer jusqu'où on ira. On ne le sait pas encore", indique Régions de France. Une chose est sûre, il faudra partir de ce qui existe déjà et s’adapter à chaque contexte régional. En effet, des coopérations assez poussées fonctionnent déjà entre certaines régions et Pôle emploi, par exemple dans les Pays de la Loire et le Centre-Val de Loire. La loi Notr de 2015 a accéléré ces initiatives et les conventions partenariales ont été renforcées entre les deux acteurs notamment dans le cadre des plan d’investissement dans les compétences (PIC).

Concurrence et financement

Aussi l’enjeu consiste-t-il à identifier dans chaque région ce qui pourrait être ajouté à l’existant. Mais il va falloir aussi s’intéresser à des sujets plus délicats tels que la concurrence entre les prestations de Pôle emploi et celle des régions, et surtout les questions financières. Alors que l’État veut rompre avec la logique de silos afin d’avoir une meilleure cohérence entre la politique de l’emploi et l’action des régions, Régions de France souhaite de son côté mettre un terme à ces "effets de concurrence" et au non remplissage des sessions de formation organisées par les régions "faute de prescription par Pôle emploi qui achète aussi des formations".
Concernant les budgets d’intervention de Pôle emploi, la question est de savoir si l’instance de gouvernance aura un droit de regard sur l’enveloppe financière dont dispose chaque délégation régionale en matière de formation. Elle est actuellement gérée par le directeur régional de Pôle emploi "qui ne rend compte qu’à sa direction nationale", souligne Régions de France. "Si la discussion ne va pas jusqu’au financement par Pôle emploi, on n’ira pas plus loin de ce qui existe déjà, ce qui pourrait générer une certaine frustration", redoute l’association.

(1) La convention signée fin 2019 prévoit pour Pôle emploi de "coordonner son action avec les stratégies portées par l’État et le conseil régional en matière de politique de l’emploi, de formation professionnelle et de développement économique. Cette coordination s’incarne notamment au travers d’un diagnostic partagé et, en tant que de besoin, d’expérimentations territoriales".

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