Localtis

Un olivier pour sceller de nouvelles relations entre l'Etat et les régions

Le projet de loi "3D" apportera surtout de la "souplesse" entre les différentes collectivités, a promis Jacqueline Gourault lors des voeux de Régions de France, mercredi 29 janvier. En signe d'apaisement, Renaud Muselier lui a remis un olivier... 

C’est avec un olivier que Renaud Muselier, président de Régions de France, qui présentait ses vœux ce 29 janvier, a accueilli Jacqueline Gourault. La ministre y a vu un "signe de paix", à la veille du projet de loi "3D" (décentralisation, différenciation, déconcentration) et après une séquence mouvementée qui avait démarré avec la création de Territoires unis à Marseille en septembre 2018, en signe de contestation contre le gouvernement. Mais avant les "3D", "il faudrait commencer par les '3C' – confiance, compétence et clarification", a prévenu Renaud Muselier, comme il l’avait fait il y a quinze jours, lors des vœux de Territoires unis. "La confiance, c’est ce qui nous a manqué en 2019 avec l’épisode funeste de l’apprentissage (transféré des régions aux branches professionnelles, ndlr). Nous sommes vaccinés", a-t-il rappelé.

Expérimentation du pilotage de la formation des chômeurs

Paradoxalement, c’est en matière de formation professionnelle que cette confiance retrouvée pourrait se manifester, avec le feu vert donné à l’expérimentation par les régions du pilotage de l’action de formation de Pôle emploi. Sur les 11 régions qui s’étaient portées candidates suite à l’appel lancé par le Premier ministre lors du dernier congrès des régions en octobre 2019, six ont été retenues. Le Premier ministre a communiqué la liste dans un courrier adressé à Régions de France. Les modalités de cette expérimentation qui devrait durer un an restent à définir. Il s’agirait de créer une nouvelle instance, en principe présidée par le conseil régional, associant Pôle emploi et l’Etat. "Les régions connaissent leurs besoins en compétences et ce sont elles qui contribuent à l’essentiel de l’offre de formation. Mais il manque un pied au tabouret : elles n’ont pas le lien direct avec le public de Pôle emploi", explique Jules Nyssen, le délégué général de Régions de France, à Localtis. La région pourrait ainsi fixer des orientations en fonction des besoins des entreprises du territoire.

Délégation du pouvoir réglementaire

Pour Jacqueline Gourault, ce type d’expérimentation est "la clé de la modernisation des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales". "Au lieu de faire un big bang et une nouvelle loi sur les compétences", le projet de loi 3D apportera de la "souplesse" entre les différents niveaux de collectivités. La ministre a à nouveau proposé une "délégation du pouvoir réglementaire" aux collectivités. Une revendication que les régions exprimaient déjà lors de leur congrès à Tours… en 2011. L’idée serait que "les collectivités puissent par délibération créer la norme ou en supprimer", sans passer par décret.

En 2020, Renaud Muselier attend "trois temps forts" : l’obtention par les régions de la gestion du FSE (Fonds social européen) territorial, lors du comité Etat-régions sur les fonds européens au printemps, le dépôt d’un projet de loi 3D "ambitieux" au début de l’été et de nouveaux partenariats entre l’Etat et les régions lors du prochain congrès des régions en septembre. Le président des régions exige aussi de la "clarté" : tout nouveau transfert doit s’accompagner des moyens correspondants, a-t-il dit, en référence à l’article 72-2 de la Constitution. Il souhaite qu’une loi de finances propre aux collectivités locales soit débattue dès 2021. Enfin, Renaud Muselier souhaite qu'un comité Etat-régions soit institutionnalisé par la loi.

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