Santé / Social - Plan Canicule 2013 : dix ans d'expérience et un niveau de plus

Une circulaire de 150 pages détaille le plan national Canicule 2013. Avec une nouveauté : on ne compte plus trois mais quatre niveaux d'alerte. Le texte précise le rôle de chaque acteur, dont les collectivités.

Une volumineuse - 150 pages ! - circulaire du 10 avril détaille le plan national Canicule 2013 (PNC 2013), présenté en comité interministériel Canicule le 21 mars dernier. Cette livraison annuelle marque le dixième anniversaire de la tragique canicule de l'été 2003. Le dispositif est désormais rodé - bien que l'absence de véritable canicule depuis 2003 n'ait pas encore permis de le tester en grandeur nature - et la circulaire de 2013 n'apporte donc guère de nouveautés.
La principale réside toutefois dans l'introduction d'un nouveau niveau d'alerte. Depuis l'origine, le dispositif comportait trois niveaux : veille saisonnière (activé automatiquement chaque année du 1er juin au 31 août), mise en garde et actions et, enfin, mobilisation maximale. Le plan Canicule 2013 divise le second niveau en deux niveaux distincts : niveau 2 - avertissement chaleur (correspondant au passage en jaune de la carte de vigilance météorologique) et niveau 3 - avertissement Canicule (correspondant au passage en orange de la carte de vigilance météorologique). Les niveaux 1 et 4 (ancien niveau 3) restent inchangés. A l'évidence, cette dichotomie doit permettre une gestion plus fine des situations météorologiques, avant le déclenchement de "l'arme atomique" du niveau 4 de mobilisation maximale (décidé par le Premier ministre et qui donne de très larges pouvoirs aux préfets).

A chacun sa place

Le PNC 2013 rappelle le rôle du préfet de département et les actions qui lui incombent, ainsi que le rôle et les actions des agences régionales de santé (ARS). Il détaille aussi les missions des - nombreux - autres acteurs : communes, départements, directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), établissements, associations...
La circulaire du 10 avril encadre également la réalisation de deux enquêtes préalables à la saison d'été. La première est relative aux prévisions de fermeture de lits dans les établissements de santé. La seconde porte sur la vérification de la mise en place des différents équipements et plans bleus obligatoires dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa) et dans ceux pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), et recommandés dans le secteur des établissements pour personnes handicapées. La circulaire précise que "pour les établissements précités, l’ARS prend contact avec les préfectures et les conseils généraux, afin de recueillir l’ensemble des données à recenser". Les données des deux enquêtes doivent être remontées au ministère de la Santé avant le 14 juin 2013.

Fiches mesures et recommandations Canicule

Si la circulaire proprement dite ne compte que quelques pages, l'essentiel du document est constitué de l'intégralité du plan Canicule. Celui-ci regroupe notamment un ensemble de "fiches mesures" et de "recommandations Canicule". Les treize fiches thématiques traitent notamment des personnes isolées (avec le rappel de l'importance du registre des personnes fragiles, tenu par les communes), des personnes en situation de précarité et sans abri, des jeunes enfants, des établissements de santé et médicosociaux... L'état des connaissances et les recommandations s'adressent avant tout aux professionnels de santé, tandis qu'une autre série de recommandations détaillées vise les professionnels s'occupant des personnes à risque : personnels des établissements de santé et médicosociaux, intervenants à domicile, agents chargés de recenser les personnes fragiles, organisateurs de manifestations sportives, parents et assistantes maternelles...

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence :  instruction interministérielle du 10 avril 2013 relative au plan national Canicule 2013.

 

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