Valérie Grasset-Morel

Economie - Plan Juncker : la France fait figure de "bon élève"...

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Avec l'Italie et la Grande-Bretagne, la France est le pays qui a obtenu le plus de projets financés au titre du fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), aussi appelé "plan Juncker". A l'occasion d'une audition parlementaire qui a eu lieu le 10 février, le Commissariat général à l'investissement (CGI) a fait un point d'étape sur ce programme.

La France semble est l'un des meilleurs élèves du plan Juncker… c'est ce qu'a assuré Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, lors de son audition le 10 février 2016 par les commissions des affaires économiques, du développement durable et des finances de l'Assemblée nationale. "Bonne nouvelle, a-t-il déclaré, la France est avec l'Italie et la Grande-Bretagne le pays qui a obtenu le plus de projets financés par le plan." A ce stade, Thierry Francq, adjoint du commissaire général à l'investissement, chargé de coordonner la réponse française au plan Juncker note "l'absence remarquée de l'Allemagne".

Le Commissariat général à l'investissement (CGI) a été chargé de centraliser et d'appuyer les demandes françaises au titre du fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), aussi appelé "plan Juncker". Ce programme adopté par l'Union européenne en juin 2015 est un accélérateur d'investissements privés, venant en complément de ressources publiques. Le but est d'abandonner la logique de subvention pour celle de participation. Un système de garantie publique permet de rassurer les investisseurs sur des projets plus risqués. Il repose aussi sur une assistance technique. Le plan Juncker prévoit ainsi d'injecter 315 milliards d'euros d'investissements en trois ans dans l'économie européenne. Les secteurs stratégiques visés sont les énergies renouvelables, la rénovation thermique des bâtiments, les transports, le haut débit et l'éducation. Louis Schweitzer souligne "les complémentarités" entre le plan Juncker et le Programme d'investissement d'avenir (PIA) en France : le premier "permet de diffuser des technologies innovantes, alors que le second facilite leur mise au point".

Développement durable en pointe

Le comité d'investissements composé de huit experts a été installé en décembre dernier. Mais dès 2015, la Commission a procédé elle-même à la sélection des projets pour accélérer la mise en oeuvre du plan. En 2015, 120 projets ont été sélectionnées pour l'ensemble de l'Union européenne, dont 17 en France. Les projets français ayant donné lieu à une décision favorable concernent en particulier "les infrastructures de production d'énergie renouvelable", précise Thierry Francq, ainsi que la rénovation énergétique des bâtiments et le financement des PME. "Les projets concernant le développement durable constituent la thématique majeure avec plus de la moitié des projets présentés." De nouveaux dossiers de financement sont en cours de traitement portant notamment "sur la participation à la construction de sites industriels ou à la modernisation d'usines". A titre d'exemple, Laurent Ménard, directeur Stratégie de l'investissement et financement européen au CGI, mentionne le dossier de construction d'une usine de lait UHT (upérisation à haute température) et celui d'une usine de récupération de titane pour l'aéronautique qui sont, "à ce stade, non encore validés par le conseil d'administration de la Banque européenne d'investissement (BEI), mais qui devraient l'être en mars prochain".

La BEI a également accompagné de grands projets d'infrastructure en France comme le déploiement d'un réseau très haut débit en Alsace ou la construction du grand contournement ouest de Strasbourg, Quant au projet de construction du Grand Paris Express, "il est à l'instruction", précise Laurent Ménard. Les transports ne sont pas exclus du plan Juncker mais des "raisons objectives" expliquent le faible nombre de projets français. "La France est déjà bien équipée, relève le directeur, et ces projets n'offrent pas forcément un profil de risque suffisant pour qu'il y ait un intérêt à les faire financer par le plan Juncker plutôt que par la BEI." On note cependant le projet en gestation de tramway à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), ce qui prouve que le plan Juncker est également présent dans les DOM-COM (départements et collectivités d'Outre-Mer).

Les plateformes encouragées

Le FEIS encourage la constitution de plateformes communes de mutualisation. En matière d'investissements, c'est la recherche de taille critique qui prévaut, de sorte que les promoteurs de projets publics ou privés ont intérêt à créer des "plateformes d'investissement thématiques" permettant la mise en commun des projets, par exemple dans des domaines tels que l'efficacité énergétique ou les réseaux haut débit. "Ces plateformes constituent un enjeu important", insiste Thierry Francq. "C'est plus long à mettre en place qu'un projet unique mais il y a de bons vecteurs, notamment la Caisse des dépôts et consignations." Cela a pu être démontré pour des projets de transport urbain notamment.

"Le plan Juncker est un dispositif sans programmation ni centralisation", précise en conclusion Thierry Francq. Il conseille donc aux collectivités locales de solliciter le CGI qui assure le "go-between" avec la BEI. "N'hésitez pas à nous solliciter, dit-il, et les secrétariats généraux pour les affaires régionales (Sgar) dans les préfectures constituent nos réseaux avancés dans les régions." Cela dit, tout porteur de projet peut à tout moment transmettre une proposition directement à la BEI. A noter : la Caisse des Dépôts, via ses directions régionales, peut aider les collectivités à monter leurs dossiers.
Le 14 janvier à Bruxelles, le président de la BEI Werner Honer avait indiqué que le plan Juncker avait permis de générer 50 milliards d'euros d'investissements en 2015, soit 16% de l'objectif sur trois ans.

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