Plan Prison : de nouvelles structures pour former les détenus et les préparer à leur sortie
Le plan Prison présenté par Nicole Belloubet en conseil des ministres le 12 septembre 2018 prévoit la création de structures d'accompagnement vers la sortie (SAS) qui permettront de former des détenus et de mieux préparer leur réinsertion. Des enjeux qui reposent en partie sur les régions, responsables depuis la loi du 5 mars 2014 de la formation professionnelle des détenus.
Le gouvernement se lance dans la création de structures pénitentiaires d'un nouveau type. C'est ce qu'a annoncé Nicole Belloubet, ministre de la Justice, en présentant le 12 septembre 2018 en conseil des ministres un "plan prison", dans le cadre du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice en discussion au Sénat à partir du 9 octobre. Ces nouvelles structures d'accompagnement vers la sortie (SAS) pourront accueillir 2.000 détenus, parmi ceux qui sont en fin de peine et ceux qui sont condamnés à moins d'un an de prison. Objectif : les aider à préparer leur sortie et les faire bénéficier d'une formation professionnelle, dans l'optique d'assurer leur réinsertion.
Les SAS seront situées en agglomération et accueilleront des intervenants extérieurs chargés de préparer activement la sortie de prison, comme des associations de lutte contre les addictions par exemple. Elles ne disposeront pas systématiquement de barreaux aux fenêtres. L'idée est de permettre une circulation plus libre des détenus dans ces lieux, à l'image de ce qui se fait aux Pays-Bas (fonctionnement à partir de badges).
Deux prisons expérimentales centrées autour du travail seront lancées dans deux régions. Destinées à développer un dispositif de prise en charge par le travail en détention, elles disposeront de 360 places.
Les régions sont au cœur de ces enjeux, depuis que la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale leur a donné la responsabilité de la formation des détenus. Le transfert de cette compétence démarré depuis 2015 s'est fait en plusieurs temps : des expérimentations à partir de 2011 dans deux régions, Pays de la Loire et Aquitaine dans le cadre de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et le transfert total de la compétence pour les établissements en gestion publique en 2015 et pour les établissements en gestion déléguée selon l'extinction des marchés, soit en 2016, soit en 2018.
Un travail mené avec les régions pour des objectifs partagés
Mais en 2017, seuls 15% des détenus ont bénéficié d'une formation. Pourtant plus de la moitié des détenus ont un niveau de fin d'études primaires et sont sans réelle qualification. "Un travail est mené avec les régions pour mettre en œuvre des objectifs partagés avec un effort d'investissement de l'Etat", précise cependant la ministre dans son plan.
Une agence du travail d'intérêt général et du travail en détention sera également créée en octobre d'après le plan prison. Son rôle : mobilier l'ensemble des acteurs du monde de l'entreprise et du secteur associatif et améliorer l'offre de travail en détention. L'agence devra aussi prospecter sur le terrain des postes de travail d'intérêt général. Elle "s'appuiera, au niveau central, sur un conseil des partenaires publics et privés", signale le plan. Ces postes seront ensuite accessibles sur une plateforme numérique, permettant aux juges et conseillers d'insertion et de probation de connaître à tout moment l'offre de travail d'intérêt général disponible.
Le plan vise à réduire de près de 8.000 le nombre de détenus en prison. En juillet 2017, 70.710 détenus sont comptabilisés, pour moins de 60.000 places. Une partie des prisons est saturée : cinq établissements sur les 187 existants sur le territoire ont un taux d'occupation supérieur à 150%.
