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Lucas Boncourt / EVS pour Localtis

Plan THD : les élus menacent de quitter le comité de concertation

Infrastructures numériques, données

"Poliment écoutées mais jamais entendues", les associations d'élus menacent de quitter le comité de concertation France très haut débit (CCFTHD). Par la voix de l'Avicca, les élus exigent la fin de la procédure des appels à manifestation d'engagements locaux (Amel) et la réouverture du guichet très haut débit (THD).

Crée par le gouvernement pour co-piloter la stratégie numérique gouvernementale, le comité de concertation France très haut débit porte bien mal son nom. C'est en tout cas l'avis de l'Avicca qui estime dans un virulent communiqué publié le 11 avril 2019 que "le comité de concertation est devenu un comité d’information descendante en provenance unique de l’État". Dernier exemple en date : le "guichet de cohésion numérique" –  chargé de distribuer les aides aux particuliers pour s'équiper en solutions hertziennes dans les zones non couverte en THD (lire notre article) – où les élus se sont vu présenter un dispositif totalement bouclé, "sans possibilité de modifier une virgule".

Des Amel toujours pas officialisés

Parmi les sujets qui fâchent, les appels à manifestation d'engagements locaux (Amel) présentés fin 2017 par le gouvernement comme un moyen d'accélérer l'arrivée de la fibre dans les territoires non programmés. Placée "sous contrôle des collectivités" comme le ministre Julien Denormandie aime à le rappeler, la procédure devait être bouclée dans le courant de l'été 2018. Or, à ce jour, "aucun [Amel]  n'a encore été signé par le Premier ministre" et "seuls deux avis – assortis de nombreuses réserves – ont été rendus par l’Arcep sur les sept Amel officiellement recensés". Une situation qui laisse les territoires dans "l'expectative, sans même savoir ce qui bloque exactement". Ou plus précisément l'association soupçonne une guerre d'usure : en laissant les réseaux d'initiative publique (RIP) dans le flou de la réouverture du guichet France THD, l'État pousserait en sous-main les opérateurs à solliciter les collectivités pour (ré)ouvrir des Amel.

Rouvrir le guichet France THD 

Autre sujet d'inquiétude, les retards pris dans la couverture des zones denses pilotées par les opérateurs privés. Au moment où plusieurs RIP départementaux – dont des territoires ruraux comme l'Ain, l'Aisne, l'Eure-et-Loir ou la Loire – sont en passe d'achever leur couverture à 100% en fibre, la plupart des zones urbaines (très denses ou Amii) ne sont pas assurées d'être intégralement desservies aux échéances fixées par le plan THD. "Si rien ne change, il est de moins en moins vraisemblable que tous les Français auront le THD en 2022 et de plus en plus évident que certains seront plus égaux que d’autres…" met en garde l'Avicca. Appelant l'État à "définir ensemble un aménagement numérique au service de tous" l'association renouvelle sa demande de réouverture du guichet France THD selon "un calendrier engageant". Elle exige surtout "l’arrêt immédiat de la promotion active du dispositif des Amel tant que le Premier ministre n’aura pas exprimé sa décision s’agissant des sept premiers dossiers en souffrance".

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