Plans climat-air-énergie territoriaux : Intercommunalités de France dresse le bilan des 10 ans
Intercommunalités de France vient de publier l'état des lieux des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), dix ans après leur mise en place. En 2025, ces documents qui font figure de socles de la planification écologique territoriale ont été adoptés par près des trois quarts des intercommunalités obligées et couvrent des politiques sectorielles très variées, des mobilités à l'aménagement en passant par la biodiversité ou l'alimentation. L'association appelle également à pérenniser le nouveau fonds territorial climat qui permet de les financer.
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Dix ans après la mise en place des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) dans le cadre de la loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV), qui obligeait 750 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20.000 habitants à se livrer à l'exercice, 73% d'entre eux (552 au total) ont adopté un tel document, selon un bilan publié par Intercommunalités de France ce 9 mars.
Plus des trois quarts de la population concernés
En plus des intercommunalités obligées, 97 EPCI avaient adopté volontairement un PCAET en mars 2025 et une soixantaine d’intercommunalités, obligées et volontaires, poursuivaient ou finalisaient la procédure d'élaboration. En outre, à cette période, plus de 54% des intercommunalités étaient dans la seconde moitié de la période d’exécution de leur PCAET et un nombre significatif de ces plans étaient dans la cinquième année d’exécution, indique Intercommunalités de France. 76% de la population vit ainsi dans un territoire couvert par un PCAET adopté.
Doublement des actions menées
Selon une enquête menée en novembre et décembre dernier par Intercommunalités de France et France urbaine, le nombre d’actions lancées dans le cadre des PCAET au cours du mandat 2020-2026 a doublé par rapport au mandat précédent. Si les politiques les plus couvertes par les PCAET sont l’énergie, les mobilités et les déchets, ces documents "englobent de plus en plus de nombreuses politiques centrales de l’intercommunalité" - habitat, biodiversité, alimentation, eau, aménagement…, relève le bilan qui présente de nombreux exemples concrets déployés par des EPCI. "L’intercommunalité est donc l’échelle appropriée pour décliner la planification écologique au niveau local", en déduit Intercommunalités de France.
Rôle du fonds territorial climat dans le financement
"La question du financement reste toutefois le frein principal à la mise en œuvre des plans climat", note l'association qui fait également le bilan du tout nouveau fonds territorial climat (FTC) introduit par le Sénat dans le budget 2025. "Cette enveloppe de 200 millions d’euros, spécialement destinée au financement des PCAET, a été particulièrement bien adaptée selon les élus locaux, et a permis de financer des projets concrets", relève Intercommunalités de France qui appelle à le "pérenniser sur une base pluriannuelle".
