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PLF 2020 - En hausse de 70% depuis 2018, le coût de la prime d'activité va frôler les 10 milliards d'euros

Présenté au conseil des ministres du 27 septembre (voir notre article ci-dessous du même jour), le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d'affecter une enveloppe de 9,5 milliards d'euros à la prime d'activité (versée par les CAF mais financée par l'État). Un montant qui correspond à une progression de 10% par rapport à la loi de finances initiale et de 70% par rapport en 2018. Il n'y a aucun poste significatif du budget de l'État qui connaisse une telle progression en deux ans.

Cette situation inhabituelle résulte très directement de la crise des gilets jaunes et, plus précisément, du Grand Débat national qui a suivi. La revalorisation de la prime d'activité – qui doit notamment inciter à la reprise d'une activité – à hauteur de 100 euros par mois au niveau du Smic était certes une promesse d'Emmanuel Macron, lors de la campagne présidentielle. Sa mise en œuvre devait toutefois s'étaler sur la durée du quinquennat. Mais lors de la présentation des "mesures d'urgence économique et sociale" en décembre dernier, le chef de l'État s'était engagé à accélérer la mise en œuvre de cet engagement, avec une augmentation du bonus individuel de la prime d’activité de 90 euros au niveau du Smic dès janvier 2019. Le PLF 2019 avait donc été modifié à la dernière minute pour porter l'enveloppe à 8,8 milliards d'euros, au lieu des 6 milliards envisagés initialement. Un chiffre qui devrait d'ailleurs se révéler insuffisant et nécessiter une rallonge budgétaire.

Le gouvernement a bien tenté de dégager quelques économies à travers trois mesures : la suppression de la prise en compte des rentes accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) et des pensions d'invalidité dans le calcul de la prime d'activité (20 millions d'euros d'économie attendu), la diminution de 62% à 61% de la "pente" autrement dit de l'abattement sur les revenus d'activité pris en compte dans le calcul de la prime d'activité (71 millions d'euros) et, enfin, l'impact de la baisse des cotisations sociales, qui a pour effet d'augmenter le revenu professionnel des personnes en emploi et donc de diminuer le montant dû au titre de la prime d'activité (70 millions d'euros). Mais ces économies sont sans rapport avec la progression de la dépense.

D'autant que les CAF et les caisses de MSA se sont mobilisées, à la demande du gouvernement, pour lutter contre le non recours aux droits. Conséquence : depuis janvier 2019, le nombre de foyers éligibles est passé de 3,6 à 4,9 millions (+36%) et près de huit foyers sur dix touchent effectivement la prime d'activité. Un exemple à méditer pour le futur revenu universel d'activité, supposé se faire à enveloppe constante. Pour 2020 en revanche, la prime d'activité devrait être soumise au même régime que les autres prestations sociales, avec une revalorisation de 0,3%.

 

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