PLF 2021 : députés et sénateurs échouent à trouver un accord

Après l'échec de la commission mixte paritaire, les discussions sur le projet de loi de finances pour 2021 reprennent en vue d'une adoption définitive d'ici au 18 décembre.

Le marathon budgétaire n'est pas terminé pour les parlementaires. Mercredi 9 décembre, en fin d'après-midi, les députés et sénateurs ne sont pas parvenus à élaborer une version commune du projet de loi de finances pour 2021. Ce n'est guère une surprise. Car, s'ils tombent d'accord notamment sur la baisse des impôts de production en faveur de l'industrie, mesure phare du projet de budget, les élus des deux assemblées partagent de très nombreuses divergences. Comme sur les mesures visant à préserver les finances des collectivités locales. Voulues par le Sénat, la compensation des pertes de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la reconduction en 2021 du filet de sécurité pour les communes et leurs intercommunalités (voir notre article du 25 novembre 2020) ont toutes les chances de passer à la trappe lors de la navette.

Toutefois, certaines mesures votées par le Sénat avec l'aval du gouvernement, devraient être retenues par les députés. C'est le cas de la suspension du jour de carence pour les agents de la fonction publique dont l'arrêt maladie est lié à l'épidémie de Covid-19 (voir notre article du 8 décembre 2020) et de l'allongement de 5 à 7 ans du délai accordé aux intercommunalités issues de fusion pour parvenir à l’harmonisation de leur tarification en matière de déchets. Initiée par le gouvernement lui-même, la garantie par l'Etat en 2021 des pertes de recettes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçues par les communes de moins de 5.000 habitants qui ne sont pas classées station de tourisme, devrait, elle aussi, être validée.

Sur le volet des aides aux entreprises, les choses pourraient bouger au cours de l'examen en nouvelle lecture. Ce 10 décembre, le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Laurent Saint-Martin (LaREM) a appelé le gouvernement à prévoir 10 milliards d'euros supplémentaires pour continuer à aider les entreprises et les restaurants encore fermés administrativement début 2021. "Nous votons des budgets par année civile. Or, le virus ne va pas s'arrêter au 31 décembre", a-t-il expliqué sur RTL.

La commission des finances de l'Assemblée nationale se penchera de nouveau sur le projet de loi dès ce vendredi 11 décembre. La discussion en nouvelle lecture dans l'hémicycle aura lieu lundi 14 décembre, dans l'objectif d'une adoption définitive d'ici au 18 décembre.

 

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