PLF 2026 : la commission des finances de l'Assemblée soutient les missions locales et remet à flot l’insertion par l’activité économique

En commission des finances, dimanche 9 novembre, les députés ont fait adopter une série d’amendements annulant certaines des coupes budgétaires prévues dans les outils de politique de l’emploi pour l’an prochain par le gouvernement. Pour assurer la recevabilité financière de ces mesures, la commission procède à des réductions techniques d'autres programmes tout en appelant l’exécutif à lever ces gages dans quasiment tous les cas. 

Stabiliser les crédits des missions locales

Alors que le taux de chômage des 15-24 ans atteint 19,2% au premier trimestre 2025, des députés socialistes ont fait adopter un amendement visant à rétablir les moyens consacrés aux missions locales au niveau de ceux de 2025, par une enveloppe supplémentaire de 77,65 millions d’euros. Sans celle-ci, la diminution prévue par le gouvernement "reviendrait à se séparer (…) de 1.081 ETP sur un total de 14.000", selon l’exposé des motifs. 

Un amendement de la députée d’Ille-et-Vilaine et membre de la majorité présidentielle Christine Le Nabour stabilise également au niveau de 2025 les crédits d’allocation du Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie à hauteur de 53 millions d’euros, comme en 2025. Un maintien "indispensable pour garantir la continuité de l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et préserver l'esprit de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté".

Les députés ont été en revanche moins sensibles aux coupes prévues par le gouvernement dans les dépenses d’apprentissage via la baisse possible du niveau des aides aux employeurs d’apprentis (lire notre article). En revanche, ils ont retiré la suppression de l’aide au permis de conduire de 500 euros qui bénéficie directement aux apprentis. Autre amendement adopté : le principe d’un rapport remis au Parlement, sur les effets des nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et de la réduction des aides aux employeurs d’apprentis depuis 2023, à l’initiative des deux rapporteurs spéciaux des crédits de la mission travail et emploi, le communiste Emmanuel Maurel et la socialiste Estelle Mercier. 

L’insertion par l’activité remise à flot 

Les députés souhaitent redresser aussi les moyens en faveur des chômeurs et personnes éloignées de l’emploi. Un autre amendement de Christine Le Nabour adopté en commission alloue 158,7 millions d'euros supplémentaires en faveur de France Travail afin d’annuler les réductions d’effectifs prévues par le gouvernement pour 2026. Il s'agit de "préserver la cohérence entre les moyens alloués et les objectifs fixés par la loi, condition indispensable à la réussite de la réforme du service public de l'emploi", indique-t-elle dans l’exposé des motifs.

La commission des finances a aussi entendu les alertes du secteur de l’insertion par l’activité économique (lire notre article). Observant qu’il y a encore 5,5 millions d’inscrits à France Travail tenus de chercher un emploi (lire notre article) et que le chômage de longue durée perdure, les deux rapporteurs allouent 244 millions d’euros supplémentaires à ces structures. Soit un retour au niveau de 2024 qui permettrait de financer "plus de 20.000 aides aux postes (ETP) supplémentaires par rapport à la proposition du projet de loi de finances". "Il est crucial que l'effort collectif ne soit pas réduit dans ce domaine", soutiennent-ils.

Et ce n’est pas tout. Privé de crédits dans le PLF 2026, le Fonds de développement de l'inclusion – qui aide financièrement les structures d’insertion - est doté de 40 millions d'euros grâce au soutien de la gauche, du bloc central, jusqu’à des députés Horizons. "Ce fonds est indispensable au soutien des SIAE, dans la période d'incertitude budgétaire que nous connaissons", justifient les députés dans l’un des amendements. 

S’y ajoute, enfin, une hausse de 35 millions d'euros du budget en faveur de la formation des salariés en contrat d’insertion dans le cadre du "PIC IAE", un sous-budget du Plan d'investissement dans les compétences. Objectif de cette mesure, là aussi défendue des députés de gauche jusqu’aux Républicains : rétablir cette enveloppe à 100 millions d’euros, comme en 2023. Les baisses successives de cette enveloppe ont fait chuter "le nombre d'heures de formation par salarié de 8 heures par personne et par an en 2023 à seulement 4h45" en 2025. 

20 millions d’euros en faveur des Territoires zéro chômeur

L'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée reçoit 19,8 millions d'euros supplémentaires, à l’initiative de plusieurs groupes politiques. Le budget initial de 68,8 millions d'euros "ne permet pas d'assurer les embauches prévues dans les 83 territoires habilités et ne permet pas de couvrir le paiement des salaires des personnes embauchées en 2025", selon l’un des amendements proposés par le député Liot Stéphane Viry (Vosges).

Les opérateurs de compétences (Opco), qui financent la formation des salariés, bénéficient également d'un abondement de 100 millions d'euros. Le groupe socialiste conteste les coupes basées sur "les travaux de l'Igas conduits de mars à juin 2025 dans les 11 Opco". Or "ces rapports n'ont pas été rendus publics, ne permettant pas aux parlementaires de se prononcer en connaissance de cause".

Les députés, enfin, ont adopté un amendement des rapporteurs visant à abonder de 18 millions d’euros la subvention pour charge de service public de l'État à l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), "de manière à accompagner de façon soutenable son retour à l'équilibre financier, prévu en 2029". Cet opérateur public qui a la particularité d’être soumis à la concurrence sur son activité de formation est en difficulté depuis plusieurs années (lire notre article).