PLF : dernière étape parlementaire franchie, les maires toujours vent debout
Epilogue d'un pénible marathon parlementaire, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 a été adopté définitivement ce lundi 3 février au soir, après le rejet des deux dernières motions de censure contre le gouvernement qui aura finalement fait passer le texte par 49.3.
Sébastien Lecornu, désireux de tourner la page, a fustigé une "grande déconnexion" pendant ces 350 heures de débat entre ceux "qui refusent le désordre" et ceux qui veulent "bloquer" et "tout rejeter". Aucun groupe n'a revendiqué la paternité du texte lors des derniers débats. Pas même du côté de la coalition présidentielle, où certains des choix budgétaires du gouvernement laissent un goût amer.
La motion des groupes Insoumis, écologiste et GDR (communistes et ultra-marins) a été approuvée par 260 députés, alors que 289 voix étaient nécessaires pour faire tomber le gouvernement. Celle du RN et de son allié UDR (Union des droites pour la République) a recueilli 135 voix. Les députés LFI ont annoncé dans la foulée saisir le Conseil constitutionnel pour contester un budget "cruel". Le texte ne va donc pas être promulgué et publié tout de suite.
Malgré les concessions faites par le gouvernement en faveur des collectivités dans la dernière version du texte (voir notre dossier ci-dessous), ce n'est pas la satisfaction qui domine parmi les élus locaux. C'est peu dire. "L’élaboration chaotique de la loi de finances 2026 au Parlement débouche, comme il fallait s’y attendre, sur un budget sans cohérence ni visibilité pour les collectivités locales", conclut ainsi l'Association des maires de France (AMF) ce 3 février dans un communiqué. Qui "condamne sans réserve la reconduction de tous les mécanismes de prélèvements financiers directs par l’État sur les ressources des communes et des intercommunalités". Certes, le Dilico va finalement épargner les communes. Mais pas les intercos. Or pour l'AMF, "cette ponction sur les intercommunalités, en charge du développement économique, aura bien-sûr des conséquences sur les communes". Et ces mêmes intercos "devront supporter le coût du report d’un an du versement du FCTVA". L'AMF pointe en outre "les restrictions budgétaires touchant certains budgets ou principaux opérateurs et services de l’État qui accompagnent financièrement les collectivités (fonds vert, DSIL, fonds postal, Afift, Anah, OFB, agences de l’eau, agence nationale du sport…
Verdict de l'association : "Les nouvelles équipes issues des élections municipales de mars prochain n’auront aucune visibilité de moyen ou long terme sur les intentions et les engagements de l’État à leurs côtés" et "dans ces conditions, sans clarification financière, le projet annoncé de nouvelle étape de la décentralisation ne peut être qu’un faux-semblant".
