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Médicosocial - PLFSS 2019 : le Sénat vote un texte largement modifié, la CMP échoue

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par
Jean-Noël Escudié / P2C
dans

Santé, médico-social, vieillissement

Social

Le Sénat a adopté le 20 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, dans une version très différente de celle votée à l'Assemblée. Les deux versions n'ont d'ailleurs pu être rapprochées en commission mixte paritaire, d'où une nouvelle lecture en vue. Au-delà de la question des retraites, le Sénat a entre autres rétabli l'indexation des minima sociaux.

Après l'Assemblée nationale, qui a voté le texte en première lecture le 30 octobre, le Sénat a adopté à son tour, le 20 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 (voir notre article ci-dessous du 26 septembre 2018). Lors du vote solennel, le projet de loi a obtenu 181 voix pour (celles de LR et de la majorité du groupe Union centriste), 125 voix contre (PS, PS, LREM et une partie du RDSE) et 40 abstentions (une partie du RDSE et des Centristes).

Un échec de la CMP sur la question des retraites...

Le texte du PLFSS adopté par le Sénat est toutefois très différent de celui voté par l'Assemblée. Selon Alain Milon, le président (LR) de la commission des affaires sociales, le Sénat "a adopté 51 articles conformes, en a modifié 29, supprimé 7 et ajouté 22 articles additionnels".
Dès le 20 novembre, juste après l'adoption du PLFSS par le Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie pour tenter de rapprocher les deux versions du texte. Sans surprise, elle n'est pas parvenue à se mettre d'accord sur un texte commun. Le PLFSS va donc repartir en navette pour une seconde lecture à l'Assemblée nationale - qui devrait se prononcer le 26 novembre -, avant de revenir au Sénat, l'Assemblée ayant toutefois le dernier mot. Comme chaque année, le PLFSS devra, en tout état de cause, être adopté avant le 31 décembre.
Dans un communiqué du 20 novembre, le Sénat explique que la CMP a échoué "sur la question des retraites", qui ne figurait pas dans le texte initial. Pour Alain Milion, la raison en incombe au gouvernement, en raison de "l'absence de choix en matière d'âge de la retraite, alors qu'il semble au Sénat que ce choix, non seulement est inéluctable mais encore qu'il doit désormais intervenir le plus rapidement possible". L'amendement adopté par le Sénat fixe en l'effet l'âge de départ à la retraite à 63 ans, contre 62 actuellement (pour les générations concernées par la précédente réforme).
Pour Agnès Buzyn, "évidemment, le gouvernement ne partage pas tout à fait les options qui ont été prises par le Sénat et par ce vote". La ministre des Solidarités et de la Santé a notamment expliqué que "le gouvernement n'est pas favorable à reculer de façon assez brutale l'âge minimal de départ à la retraite à 63 ans". Une mesure qui ne fait pas partie, à ce stade, des options envisagées par la future réforme des retraites, pilotée par Agnès Buzyn et Jean-Paul Delevoye.

...et de la non revalorisation des prestations sociales

La question des retraites n'est toutefois pas la seule à avoir fait échouer la CMP. Le Sénat a en effet rétabli l'indexation des minima sociaux, des allocations familiales et des retraites, alors que l'Assemblée avait adopté la mesure proposée par le gouvernement en plafonnant cette revalorisation "ordinaire" à 0,3% en 2019 et 2020 (hors revalorisations exceptionnelles du RSA et de l'AAH), afin de dégager une économie de 1,8 milliard d'euros.
Pour compenser le coût d'un maintien de l'indexation sur ces deux années, le Sénat a adopté un amendement instaurant une "participation exceptionnelle" des organismes complémentaires de protection sociale. Mais Agnès Buzyn a indiqué que "nous ne partageons pas la hausse très massive des taxes sur les mutuelles et les assurances complémentaires", estimant que "cette taxation augmenterait évidemment le coût des complémentaires".
L'essentiel des autres mesures, plus ponctuelles, figurant dans le texte voté par l'Assemblée, a également été adopté par le Sénat, à l'exception notable de l'expérimentation du "forfait de réorientation", qui doit inciter les services d'urgence hospitaliers à diriger une partie des prises en charge vers la médecine de ville.

 

Références : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 30 octobre et par le Sénat le 20 novembre 2018, échec de la CMP le 20 novembre 2018).

 

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