PLFSS : Catherine Vautrin précise les économies envisagées

Le Premier ministre indiquait à la mi-juillet (voir notre article) que les dépenses de santé seront freinées de "l'ordre de" cinq milliards d'euros l'an prochain dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), en demandant notamment un effort de "responsabilisation" des Français. "Si nous ne faisons rien, nos dépenses de santé augmenteront mécaniquement l’année prochaine de près de 10 milliards d’euros du fait du vieillissement de la population et de la progression des maladies chroniques. A ce stade, l’Ondam a été fixé à un niveau impliquant de réaliser 5 milliards d’euros d’économies, soit un Ondam inférieur à 2%", explique la ministre Catherine Vautrin dans une interview au Monde publiée samedi 26 juillet.

Rappelant que François Bayrou a notamment annoncé "le doublement du plafond des franchises médicales" à 100 euros par an (soit les sommes non remboursées au patient, fixées à 1 euro par boîte de médicament), Catherine Vautrin précise qu'il y aura un plafond fixé "à 8 euros maximum par mois", et réaffirme que ces franchises seront payées "au comptoir". Un doublement du plafond des "participations forfaitaires" (pour les consultations et examens) est également prévu.

Concernant les affections longue durée (ALD), également citées par François Bayrou parmi les mesures d'économies, la ministre indique qu'il s'agira d'abord de "faciliter la sortie de ce régime, quand le médecin déclare que vous êtes pleinement guéris d'un accident vasculaire cérébral ou d'un cancer, par exemple" et de "supprimer le système de l’ALD dite 'non exonérante'".  Elle ajoute que le gouvernement entend "interroger le maintien du remboursement à 100% des cures thermales et des médicaments dont le service médical rendu est faible pour les patients en ALD".

Sur un autre sujet sensible, objet de "dérives" selon le gouvernement, celui des arrêts maladie, la ministre explique que le transfert de la prise en charge de ces arrêts, jusqu'au septième jour, à l'employeur (en clair, "les entreprises seraient amenées à prendre le relais sur cette période supplémentaire de carence, du quatrième au septième jour") est une piste "à l'étude" et "doit faire l'objet de discussions avec les partenaires sociaux". Elle indique encore que le gouvernement entend "mettre fin à des abus" et souhaite "limiter tout premier arrêt de travail à 15 jours en médecine de ville", et à "un mois en sortie d'hospitalisation", l'idée étant d'avoir "une réévaluation plus régulière des situations".

Sur l'hôpital, la ministre mentionne simplement "le développement de l’activité ambulatoire" et de l’hospitalisation à domicile.

En matière de prévention, la ministre relève que "les résidents d'Ehpad sont aujourd'hui vaccinés contre la grippe à hauteur de 85%", estimant qu'il reste "au moins dix points supplémentaires de taux de vaccination" à atteindre. "Pour cela, je souhaite que la vaccination devienne obligatoire pour les personnes âgées en établissement", indique-t-elle.

Elle pointe aussi le "nomadisme médical", en estimant que le recours à un deuxième avis "se comprend tout à fait après le diagnostic d'une pathologie", mais que "ce n'est pas le cas d'une 3e, 4e, 5e consultation identique auprès d'autres praticiens (...) Il faut limiter leur prise en charge", dit-elle. Et en rappelant que le dossier médical partagé "devra être rempli obligatoirement par tous les médecins".