Sécurité des manèges - Plus de reponsabilités et une meilleure information pour le maire
Le décret renforçant la sécurité des manèges est paru au Journal officiel du 31 décembre. Il découle d'une loi votée en février 2008 après une série d'accidents, notamment celui survenu à la fête des Loges (Saint-Germain-en-Laye) ayant causé la mort de deux personnes en août 2007. Le texte impose des règles plus strictes en matière de contrôle. Les "manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction" doivent faire l'objet d'un contrôle technique initial et périodique, vérifiés par des organismes agréés par l'Etat et à la charge des exploitants. En cas de défauts rendant un matériel de nature à compromettre la sécurité ou la santé des personnes, l'exploitant doit faire les travaux nécessaires, ces derniers sont sanctionnés par un nouveau contrôle appelé "contre-visite".
Le texte renforce également l'information du maire qui se voit remettre les conclusions du "rapport de contrôle technique ou du rapport de vérification et, le cas échéant, du rapport de contre-visite en cours de validité et comportant des conclusions favorables". L'exploitant doit remettre au maire une déclaration précisant qu'il a réalisé les mesures nécessaires et que son matériel est maintenu en bon état. Une fois le matériel installé, l'exploitant remet au maire une "attestation de bon montage". En fonction de ces documents, le maire peut interdire l'exploitation du matériel ou exiger des réparations ou un nouveau contrôle technique.
M.T.
Référence : décret du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n°2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions, JO du 31 décembre.
