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M.T.

Police municipale : la liste des syndicats renouvelée au sein de la CCPM

Sécurité

Fonction publique

La liste des représentants syndicaux de la Commission consultative des polices municipales (CCPM) a été renouvelée par un arrêté publié au Journal officiel le 10 mars. Ce renouvellement fait suite aux élections professionnelles dans la fonction publique territoriale de décembre 2018 qui ont vu six syndicats représentés au sein du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), au lieu de cinq auparavant. Or c’est de cette composition que dépend celle de la CCPM, comme d’autres instances paritaires. En conséquence de ces résultats : le syndicat FO territoriaux perd l’un de ses deux sièges de titulaire au profit de la fédération SUD Collectivités Territoriales, qui accède à la commission pour la première fois, en la personne d’Olivier Caniaux. CGT et CFDT gardent deux représentants titulaires (et leurs suppléants), la FA-FPT et la Fédération Unsa-Territoriaux un chacune.
Pour rappel, la CCPM est composée de huit maires proposés par l’Association des maires de France (AMF) et de huit représentants des syndicats de police municipale. Elle est actuellement présidée par le maire de Nice Christian Estrosi. Cette instance de consultation est chargée de donner son avis sur toutes les réformes touchant la police municipale. Le grand chantier du moment est la réflexion sur la place de la police municipale dans le "continuum de sécurité", à savoir la coopération entre les différentes composantes de la sécurité : police, gendarmerie, polices municipales, associations et sécurité privée. Chantier qui fait suite au rapport Thourot-Fauvergue remis au Premier ministre le 11 septembre. Alors que ce même rapport défend notamment une généralisation de l’armement des polices municipales, SUD Collectivités Territoriales devrait faire entendre un son différent au sein de la CCPM. Le syndicat est en effet hostile à l’armement des policiers municipaux et dénonce l’extension des missions de la police municipale vers des interventions de maintien de l’ordre. Tendance qui s'est accrue depuis quelques années dans le contexte des attentats.

Référence : arrêté du 7 mars 2019 portant nomination à la Commission consultative des polices municipales, JO du 10 mars 2019.

 

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