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Politique d'accueil des étrangers : priorité à l'intégration durable

Une circulaire du ministre de l'Intérieur précise les orientations de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France en 2020. Elle demande entre autres aux préfets d'associer les collectivités au diagnostic départemental et d'adopter une démarche de type contractuelles avec ces mêmes collectivités.

Une circulaire du ministre de l'Intérieur du 27 décembre 2019 présente les orientations, pour l'année 2020, de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France. Elle s'inscrit dans une double filiation. D'une part, la mise en œuvre de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (voir notre article ci-dessous du 17 septembre 2018) ; d'autre part, la nouvelle politique migratoire du gouvernement, présentée par Édouard Philippe le 6 novembre dernier, à l'issue du comité interministériel sur l'immigration consécutif au débat sans vote sur le sujet organisé le 7 octobre à l'Assemblée nationale et le 9 octobre au Sénat (voir notre article ci-dessous du 6 novembre 2019).

Généralisation des diagnostics départementaux

La circulaire du 27 décembre 2019 commence par rappeler que "l'intégration des étrangers primo-arrivants, venant d'obtenir un premier titre de séjour, constitue un enjeu essentiel de cohésion sociale, au niveau national comme sur les territoires" et demande aux préfets de veiller à une meilleure articulation des dispositifs entre le niveau régional et le niveau local.

Sur le fond, la circulaire confirme la reconduction des grandes lignes fixées en 2019, tout en précisant que le nombre de ressortissants étrangers qui signent un contrat d'intégration républicaine (CIR) devrait dépasser cette année les 100.000 personnes. Cette continuité se traduit par une reconduction des moyens alloués (en hausse) en 2019.

Le ministre de l'Intérieur rappelle également la nécessité de "renforcer le rôle de coordination de l'ensemble de la politique d'intégration du référent départemental que vous avez désigné". Si cela n'est pas déjà fait, ce référent devra notamment établir un diagnostic du territoire départemental, précisant en particulier les publics cibles et leurs besoins (en lien étroit avec les directions territoriales de l'Ofii (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration), l'identification des ressources dont dispose le territoire pour y répondre, ainsi que les opportunités d'emploi, en particulier dans les métiers en tension.

Un partenariat à amplifier avec les collectivités

La circulaire insiste sur le fait que "le partenariat avec les collectivités territoriales doit être amplifié", grâce à "un travail de conviction" auprès des élus. En pratique, il s'agit de les associer à la réalisation du diagnostic, afin d'"affiner les enjeux locaux". Des moyens spécifiques doivent permettre de mettre en œuvre des contrats avec des métropoles volontaires pour l'accueil et l'intégration de ce public, en lien avec la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (Diair). Dix métropoles ont déjà contractualisé en 2019 : Bordeaux, Brest, Clermont-Frrand, Dijon, Grenoble, Lyon, Nancy, Nantes, Strasbourg et Toulouse. La circulaire précise qu'"en dehors des métropoles, il convient d'adopter une démarche similaire vis-à-vis des différents niveaux de collectivités territoriales, notamment le tissu des villes moyennes, en fonction des compétences propres à chaque niveau.

Enfin, la circulaire rappelle les priorités d'action pour 2020, directement issues des orientations présentées par Édouard Philippe (voir notre article ci-dessous du 6 novembre 2019). On y retrouve ainsi les actions en faveur de l'emploi (notamment à travers les formations linguistiques à visée professionnelle et le recours facilité au droit commun de l'accès à l'emploi et à la formation), le dispositif "Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants", les mesures spécifiques à destination des réfugiés (en particulier à travers des appels à projets régionaux pour 'l'intégration des réfugiés).

A noter : les annexes de la circulaire proposent, entre autres, une note détaillée sur les contrats passés avec les collectivités territoriales, qui précise notamment les axes d'intervention et la démarche d'élaboration des contrats.

 

Références : ministère de l'Intérieur, instruction n°INTV1933107J du 27 décembre 2019 relative aux orientations pour l'année 2020 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France (mise en ligne sur Légifrance le 3 janvier 2020).

 

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