Politique de la ville : Quel est le rôle du conseil citoyen mis en place par l'EPCI ?

Finances et fiscalité

Commande publique

Dans le cadre de la politique de la ville, dont les EPCI compétents sont partie prenante, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 a créé les conseils citoyens mis en place dans chaque quartier prioritaire, sur la base d'un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives. Ils doivent permettre de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives rendant possible une réflexion collective sur les problématiques et les ressources du territoire et les moyens permettant d’améliorer la situation du quartier et de ses habitants.

Le conseil citoyen peut ainsi apporter son expertise propre à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation du contrat de ville. Les représentants du conseil citoyen participent à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain. Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrivent leur action « dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité ».

Les mission des conseils citoyens consistent à la fois à favoriser la participation des habitants dans leur diversité et de tous les acteurs non institutionnels des quartiers (résidents, associations, acteurs socio-économiques, usagers non résidents des quartiers…), à contribuer à toutes les étapes de l’élaboration des contrats de ville, au même titre que l’ensemble des acteurs institutionnels mobilisés dans le cadre de cette démarche (diagnostic, définition des enjeux et des priorités, identification des ressources mobilisables, programmation des actions, mise en œuvre, suivi, évaluation…) en participant aux instances de pilotage des contrats de ville et en communiquant régulièrement aux différents acteurs des contrats de ville leurs travaux, leurs propositions et le bilan de la mise en œuvre des projets initiés. Les missions des conseils citoyens consistent également à favoriser les pratiques émergentes en s’appuyant sur des expérimentations en cours et à conduire des projets s’inscrivant dans le cadre des objectifs fixés par les contrats de ville, le cas échéant confiés à une structure partenaire (centre social, MJC, centre de santé…), portés par des habitants du quartier, non membres du conseil citoyen, ou directement par le conseil citoyen. (Voir également autre fiche : dans quelles conditions un conseil citoyen est-il mis en place par l’EPCI ?).
 

Le service de renseignements juridiques et financiers

Un service gratuit destiné aux communes de moins de 10 000 habitants, aux communes nouvelles et aux intercommunalités.

0970 808 809

Du lundi au vendredi de 9h à 19h (prix d'un appel local)

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