PLF 2016 - Politique des territoires : l'Agence France Entrepreneur entre au PLF 2016

L'Assemblée nationale a voté, le 10 novembre, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, l'enveloppe de la "politique des territoires", quartiers et zones rurales, en légère baisse autour de 700 millions d'euros.
Seule modification en séance, les députés ont adopté un amendement du gouvernement permettant de redéployer des crédits existants, afin d'alimenter le financement de la nouvelle Agence France Entrepreneur lancée le 20 octobre dernier par François Hollande (voir notre article ci-contre du 22 octobre 2015). "La constitution de cette agence reposera sur une mutualisation des moyens d'intervention ministériels en faveur de l'entrepreneuriat et sur les moyens humains existants, notamment au sein de l'Agence pour la création d'entreprises" (APCE), a détaillé Patrick Kanner en séance et ajouté qu'elle "appuiera son action sur une coordination étroite avec la Caisse des Dépôts et les régions".

"Prioritairement aux territoires de la politique de la ville"

Le ministre de la Ville avait auparavant rappelé que l'Agence France Entrepreneur "s'assignera pour priorités de favoriser la création d'entreprises plus pérennes et créatrices d'emploi et d'aider au développement des très petites entreprises, au plan local", en indiquant que "l'agence se consacrera prioritairement aux territoires faisant l'objet de la politique de la ville, compte tenu des inégalités dont souffrent ceux-ci".
"Une agence de plus, une complexité en plus !", a lâché Alain Chrétien, député (LR) de Haute-Saône, et membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. "Expliquez-moi comment une agence centralisée, qui aura sans doute son siège à Paris pourra comprendre les problèmes rencontrés par nos TPE en territoire rural ?", a-t-il ajouté, prévoyant qu'elle "va sans nul doute faire 'pschit' dans les semaines qui viennent, car plus personne n'y comprend rien".

438 millions d'euros pour la politique de la ville

A l'intérieur du budget "politique des territoires", les grandes orientations de la politique de la ville sont retracées dans le programme 147 dont les crédits augmentent de 4% en 2016 (hors poursuite de la baisse mécanique des exonérations en zone franche urbaine). Sur les 438 millions d'euros programmés, 350 millions seront destinés aux actions des associations dans les quartiers prioritaires. Le solde financera le dispositif des adultes-relais, les programmes de réussite éducative, les "contrats starters", le développement économique des quartiers prioritaires... (voir notre article du 5 octobre 2015).

192 millions d'euros pour l'aménagement du territoire

Les crédits du programme 112 "impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire" s'élèvent à 192 millions d'euros, dont 60% financeront la part Etat des contrats de plan Etat-régions et 12% le FNADT (Fonds national d'aménagement et de développement du territoire). "Ils sont stables en capacité d'engagement mais affichent une diminution de 4% en crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale pour 2015", a reconnu Sylvia Pinel, ministre du Logement, en séance. La prime d'aménagement du territoire (PAT) en direction des entreprises voit ses crédits stabilisés à hauteur de 25 millions d'euros.
"Mais notre politique en matière d'aménagement du territoire et des ruralités dépasse le cadre de cette seule mission. Elle mobilise au total 5,5 milliards d'euros, sans compter les aides fiscales", a précisé Sylvia Pinel. La ministre a ainsi cité le fonds de soutien à l'investissement local, doté d'un milliard d'euros, où seront notamment puisés les 300 millions d'euros prévus pour les projets de revitalisation globaux destinés aux centres-bourgs et aux villes de moins de 50.000 habitants ; et les 200 millions d'euros pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).