PLF 2016 - Ville-Jeunesse : un budget boosté par le service civique

En 2016, le budget du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports augmente de 17%. Les moyens supplémentaires sont essentiellement dédiés au service civique, qui prend ainsi une ampleur majeure dans le budget. La seconde priorité est celle de la cohésion sociale dans les quartiers, avec des crédits qui alimentent le fonds du comité interministériel Egalité et Citoyenneté. Pour le reste du périmètre Jeunesse-Associations-Ville, les moyens sont plutôt en diminution.

"Nous avons les moyens d'agir." S'adressant le 30 septembre 2015 à la presse, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, n'a pas caché sa satisfaction en annonçant une hausse de 17% du budget global de son périmètre. 1,059 milliard d'euros, soit 0,29% du budget de l'Etat, c'est l'enveloppe sur laquelle il pourra compter en 2016 - hors Centre national pour le développement du sport et soutien au personnel jeunesse et sports (pour l'ensemble du budget Sport, voir ci-contre notre article du 2 octobre 2015).
Il y a un an, le budget annoncé pour 2015, 893 millions d'euros, traduisait une baisse de 4,6% par rapport à 2014. Entre-temps, les événements de janvier 2015 auront conduit le gouvernement à revaloriser les moyens de ce ministère pour amorcer le chantier de l'universalisation du service civique.

Le service civique : 77% du budget Jeunesse et vie associative en 2016

En 2016, l'augmentation du budget ministériel est ainsi pour l'essentiel liée à la montée en charge du service civique. Le budget Jeunesse et vie associative atteint 391 millions d'euros, dont près de 77% consacré au service civique. La hausse de ce budget par rapport à 2015 est de 71%, dont 66% pour le service civique.
Le service civique bénéficiera donc, en 2016, d'une enveloppe confortable de 300 millions d'euros. Objectif : permettre l'année prochaine à 110.000 jeunes de s'engager auprès d'une association, d'une collectivité locale ou d'un service de l'Etat (à ce sujet, voir ci-contre notre article du 21 septembre 2015).

Rationalisation des "missions, structures et entités" du ministère

En dehors du service civique, l'enveloppe dédiée à la jeunesse, à la vie associative et à l'éducation populaire évolue de manière plus contrastée. Les "dispositifs traditionnels d'intervention" en la matière "diminueront de 2 millions d'euros en 2016", détaille le dossier de presse de présentation du budget. Le ministère escompte également des économies de la "rationalisation des missions, structures et entités" qui lui sont rattachées. Après la mise en service du commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) en 2014, une autre fusion interviendra au 1er janvier 2016, avec la création d'une agence unique dédiée à l'engagement des jeunes et regroupant Service civique, "Erasmus+ Jeunesse et Sport" et une partie de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep).
En contrepartie de ces efforts, le ministère en charge des associations récupère les subventions du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) - 3,8 millions d'euros - auparavant gérés par le ministère du Logement.

131 millions d'euros pour les crédits interministériels "égalité et citoyenneté"

Au bénéfice des associations, le seul réel bonus, de 11 millions d'euros, alimentera la cagnotte du comité interministériel Egalité et Citoyenneté (Ciec). Tout ministère confondu, ce budget Ciec sera doté de 131 millions d'euros en 2016, dont 54 au titre de la politique de la ville ou encore 41 pour l'emploi.
Destinés à "renforcer la cohésion sociale dans les quartiers" via le soutien aux associations, ces crédits pourraient aussi servir à financer la mise en œuvre d'une partie du futur projet de loi Egalité et Citoyenneté. Présenté à l'issue du prochain Ciec prévu pour fin octobre, ce projet de loi comportera "plusieurs chapitres" énumérés par Patrick Kanner le 30 septembre : le "droit à l'habitat" (voir ci-contre notre article du 2 octobre), la "lutte contre les discriminations" avec des dispositions "en partage avec le projet de loi porté par Madame Taubira sur la justice du 21e siècle", la jeunesse avec "des droits nouveaux".

L'arrêt progressif des ZFU fait baisser le budget Politique de la ville

Au total, le budget de la politique de la ville s'élève à 438 millions d'euros en 2016, après 450 millions en 2015, soit une baisse imputable à la division par deux des crédits du dispositif zones franches urbaines (ZFU) qui prendra définitivement fin en 2020. Hors ZFU, les crédits de la politique de la ville atteignent 406 millions d'euros, soit une hausse de 4% par rapport à 2015, et financent à 82% le "pilier cohésion sociale" des contrats de ville (dont les programmes de réussite éducative et les adultes-relais).
Interpellé sur la proposition de la coordination "Pas sans nous" de créer un fonds d'interpellation des habitants en partie financé par les réserves parlementaires (voir ci-contre notre article du 21 septembre), Patrick Kanner a estimé que cette proposition "importante" relevait d'un "débat au Parlement". La "structuration de cette interpellation des habitants prend toute sa forme" à travers le soutien des associations, les conseils citoyens ou encore les maisons du projet et bientôt, au niveau national, un "conseil des habitants" qui sera intégré au conseil national des villes lors du prochain Ciec.

 

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