Environnement - Pollution de l'eau par les nitrates : la France rappelée à l'ordre par Bruxelles

Comme la Grèce, la France a reçu ce 27 octobre un rappel à l'ordre de la Commission européenne l'enjoignant d'adopter des mesures plus fermes pour lutter contre la pollution de l'eau par les nitrates. "Le cadre législatif en vigueur en France et les programmes d'action mis en oeuvre (...) pour les zones vulnérables face à la pollution par les nitrates ne suffisent pas pour lutter efficacement contre cette pollution, comme l'exige le droit de l'Union européenne", explique la Commission dans un communiqué. Bruxelles reproche à la France et à la Grèce de ne pas avoir mis en oeuvre intégralement la directive sur les nitrates de 1991 qui vise à protéger la qualité de l'eau en empêchant les nitrates utilisés dans l'agriculture de polluer les eaux souterraines et de surface et en favorisant le recours aux bonnes pratiques agricoles. Pour cela, les Etats membres sont tenus d'adopter des mesures de réduction et de prévention de la pollution par les nitrates dans les zones vulnérables à ce type de pollution. Ils doivent notamment prévoir des périodes durant lesquelles l'épandage d'effluents d'élevage et de fertilisants chimiques est interdit, des capacités suffisantes de stockage des effluents d'élevage lorsqu'ils ne peuvent pas être épandus ainsi que des restrictions à l'application de fertilisants.

La Commission juge que la législation et les programmes d'action adoptés dans l'Hexagone "manquent de précision et présentent de nombreuses lacunes : les périodes d'interdiction sont trop courtes et les restrictions concernant l'épandage des effluents d'élevage et des fertilisants sont insuffisantes". "La France a certes accepté de modifier sa législation mais les progrès sont lents et les modifications proposées insuffisantes", ajoute-t-elle. Sur recommandation du commissaire européen chargé de l'environnement, Janez Potočnik, Paris va donc recevoir un avis motivé pour n'avoir pas désigné les zones vulnérables à la pollution par les nitrates et ne pas avoir pris les mesures suffisantes. Athènes est aussi destinataire d'un avis motivé ayant trait à son programme d'action. La France et la Grèce disposent d'un délai de deux mois pour se conformer à ces avis. Si les mesures nécessaires n'ont pas été adoptées, la Commission peut alors décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

 

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