Pompes à chaleur : des aides publiques liées à la performance environnementale et à la production en Europe
Lors d’un déplacement ce 23 janvier à Meaux (Seine-et-Marne), chez un fabricant français de pompes à chaleur (PAC), le ministre délégué à l’Industrie Sébastien Martin a annoncé que la bonification des certificats d’économies d’énergie (CEE) visant à favoriser l’achat de ces appareils pour les logements individuels sera réservée, à partir de septembre prochain, aux pompes à chaleur air-eau et eau-eau fabriquées dans l’Union européenne et répondant à des critères de certification.
Le développement de PAC dans l’habitat individuel fait partie d’un plan d’action national annoncé en 2024 (lire notre article). Bercy a ouvert une plateforme pour que les fabricants de pompes à chaleur déposent des demandes d’agrément. En répondant à des critères de fabrication européenne et de certification, leurs PAC, réservées à un usage individuel et résidentiel, pourront bénéficier de la bonification CEE d’un montant moyen de 2.800 euros. Les textes réglementaires visant à concrétiser cette disposition sont soumis à consultation publique jusqu’au 6 février prochain. La liste des modèles agréés sera, elle, publiée en juillet 2026.
"Nous faisons le choix assumé et nécessaire de la préférence européenne, a déclaré Sébastien Martin. Les aides doivent soutenir des équipements performants, mais aussi des industriels européens qui produisent, investissent et créent de l’emploi ici." Pour le cabinet du ministre, la mesure ne permettra pas à elle seule de relancer le marché des PAC qui a connu une réduction d’un tiers des ventes en 2024 - les chiffres pour 2025 ne sont pas encore connus. Il s’agit avant tout de "protéger" les industriels européens de la concurrence asiatique, qui prend de plus en plus d'importance.
