Porter à connaissance et note d'enjeux dans un PLUi (Club PLUi)

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Aménagement et foncier

Logement

Environnement

Cette fiche réalisée par le Club PLUi du Ministère en avril 2014 a vocation à apporter quelques retours d'expériences de la rédaction, dans le cadre de l'élaboration ou la révision de PLUi, des porter à connaissance (PAC) et des documents d'association de l'Etat tels que les notes d'enjeux.
Il vise également à mettre en avant quelques exemples et bonnes pratiques de documents déjà réalisés par les services de l'Etat.

Extranet PLUi : http://extranet.plui.logement.gouv.fr
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Type :
Guide
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