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Pouvoir d'achat : par quelles mesures du gouvernement les agents publics sont-ils concernés ?

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Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis
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Fonction publique

Les personnes employées dans la fonction publique n'auront pas droit à la prime exceptionnelle défiscalisée annoncée par le président de la République. En revanche, à condition de respecter certaines conditions, elles pourront bénéficier des heures supplémentaires défiscalisées et de la majoration de la prime d'activité.

Les agents publics pourront bénéficier, dès le 1er janvier 2019, de la défiscalisation des heures supplémentaires et, s'ils ne dépassent pas un certain seuil de revenus, de la hausse de la prime d'activité, deux mesures annoncées le 10 décembre par le président de la République pour répondre à la crise des "gilets jaunes". En revanche, ils n'auront pas droit à la prime exceptionnelle défiscalisée de 1.000 euros au plus que les salariés du secteur privé percevront si leur entreprise le décide, ce qui suscite une déception chez les syndicats de la fonction publique.
Qu'ils soient titulaires ou contractuels, les agents publics ont droit à la prime d'activité que l'exécutif a choisi de revaloriser pour augmenter de 100 euros par mois les salaires des travailleurs au Smic, conformément à la volonté du chef de l'État. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, sur RTL, et le Premier ministre, Édouard Philippe, dans une interview aux Echos, l'ont confirmé ce lundi matin (pour en savoir plus sur les détails donnés par le chef du gouvernement, lire notre article de ce jour). Mais pour bénéficier de cette aide, les agents doivent en faire la demande auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de leur département (pour savoir si vous êtes éligibles, effectuez une simulation). Ce qu'ils ignorent parfois, comme l'a souligné le 14 décembre, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, au micro de Sud Radio : "Le nombre de fonctionnaires qui ont droit à la prime d'activité et ne la demandent pas est énorme."
Les mesures sur les heures supplémentaires concerneront aussi les agents publics. Les heures que ceux-ci effectueront en plus seront exonérées de cotisations et défiscalisées. Ce geste va beaucoup plus loin que la seule exonération des cotisations salariales, qui devait entrer en vigueur le 1er septembre prochain.

Projet de loi sur la fonction publique

En revanche, le gouvernement a exclu les agents publics du bénéfice de la prime exceptionnelle. Le secteur privé et les entreprises publiques uniquement pourront donc accorder d'ici le 31 mars 2019 cette prime de 1.000 euros au plus, totalement exonérée de charges et d'impôt sur le revenu à leurs salariés les plus modestes.
"Il y a des choses différemment faites dans la fonction publique", a estimé vendredi Olivier Dussopt. Il a rappelé que le gouvernement s'est engagé, le 17 octobre dernier, à consacrer un milliard d'euros supplémentaire en 2019 en faveur de la rémunération des agents publics, notamment par la fin du gel du plan sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) et la revalorisation de primes spécifiques à des métiers difficiles (par exemple les agents exerçant des fonctions dans le secteur de la gérontologie).
Quelques heures plus tard, le Premier ministre, qui effectuait la visite d'une entreprise à Gonesse, était interrogé par des journalistes sur cette question. "Nous aurons l'occasion de discuter de ces sujets dans le cadre de la loi relative à la fonction publique", a-t-il déclaré. Sans doute a-t-il voulu évoquer la rémunération au mérite et l'intéressement collectif, qui doivent figurer dans un texte de loi dont le gouvernement souhaite l'adoption parlementaire à la fin du premier semestre 2019. Édouard Philippe a confirmé, dans l'interview qu'il a accordée aux Échos, que cette loi est prioritaire pour son gouvernement. "Nous allons continuer à moderniser le pays avec des réformes aussi importantes que l'assurance chômage, la fonction publique et les retraites", a-t-il dit.

Négociations sur les salaires

Plusieurs syndicats se sont offusqués, ce lundi, de l'absence de prime exceptionnelle pour les fonctionnaires. L'État demande aux entreprises d'attribuer une prime à leurs employés, mais décide de ne pas verser cette prime à ses propres agents, a pointé la secrétaire générale de la FSU sur RTL. "Il y a un sentiment d'injustice, et j'attends quand même que le gouvernement revienne sur cette décision", a ajouté Bernadette Groison, poursuivant :  "Beaucoup d'agents (...) ont des bas salaires et, dans une période où on parle aussi beaucoup de la nécessité de conforter les services publics, bien sûr que ces agents doivent être concernés", a souligné la dirigeante syndicale, évoquant "40%" d'agents publics "au niveau du Smic", et même "près de 75%" dans la fonction publique territoriale. Un avis partagé par l'Unsa Fonction publique. Dans une lettre qu'il a transmise au président de la République, samedi dernier, le secrétaire général du syndicat, Luc Farré, demande à Emmanuel Macron de "mettre en place une prime exceptionnelle" au bénéfice des agents publics et de "mettre fin au gel du point d’indice" de la fonction publique, à partir duquel sont fixés les traitements. Comme sa collègue de la FSU, il demande l'ouverture d'une négociation sur la rémunération des agents. Une revendication qu'a formulée également la CFDT dans une lettre qu'elle a envoyée vendredi au secrétaire d'État à la Fonction publique.
Alors que les résultats (encore provisoires) des élections professionnelles viennent tout juste d'être dévoilés, les syndicats mettent donc déjà la pression sur l'exécutif au sujet de la question devenue lancinante du pouvoir d'achat des 5,6 millions d'agents publics.

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