Préjudices financiers liés aux Jeux olympiques : une commission d'indemnisation des entreprises
Les pouvoirs publics le reconnaissent désormais : dans le cadre des Jeux olympiques, "des situations exceptionnelles sont susceptibles de faire naître un préjudice et d’engendrer des demandes d’indemnisation". Un sujet sur lequel certains acteurs économiques alertent depuis plusieurs mois. Fin mars, syndicats et patronat avaient ainsi demandé au gouvernement un "dispositif de compensation intégrale pour les entreprises" situées dans les périmètres de sécurité des sites et dont l'activité pourrait pâtir de l'événement.
Ce lundi 24 juin, Matignon confirme dans un communiqué que "pour examiner la réponse à apporter aux préjudices invoqués, le Premier ministre a décidé de créer une commission d’indemnisation". Chacun de ces préjudices devra être directement lié à une décision administrative de l'Etat en tant que partie prenante des JOP 2024, se fonder sur "la rupture de l’égalité devant les charges publiques" et "être anormal et spécial".
On devrait bientôt en savoir plus puisque cette commission nationale, qui sera présidée par Dominique Laurent, conseillère d’Etat et ancienne présidente de l’Autorité française de lutte contre le dopage, "établira, avant l’ouverture des Jeux, les lignes directrices relatives aux préjudices et à leur indemnisation". C'est ensuite cette même commission qui, après les jeux, "sera saisie des demandes des intéressés et formulera des propositions d’indemnisation aux ministères compétents".
Le délégué interministériel aux JOP, Michel Cadot, avait déjà fait savoir le 12 juin qu'une commission examinerait "chacun des dossiers pour lesquels des mesures de police et l’établissement d’un périmètre de sécurité" créent "un préjudice anormal" et "suffisamment spécifique aux Jeux". Intervenant lors d'une conférence à la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) Ile-de-France-Paris, il avait précisé que cet examen s’appuiera sur "une analyse de documents", dont "une attestation par un expert-comptable montrant le montant de la perte de chiffre d’affaires net".
