Premier point d'étape sur la feuille de route en faveur de "nos campagnes"

Le premier "Comité interministériel aux ruralités" dédié au suivi des mesures de l'Agenda rural annoncées il y a cinq mois s'est réuni ce 20 février dans les Vosges sous la houlette d'Edouard Philippe. Le Premier ministre a mis en avant les premières retombées des "solutions concrètes" mises en oeuvre, que ce soit en matière de petits commerces, de services publics, d'accès aux soins ou de numérique. Ce fut aussi l'occasion de signer avec la région Grand Est un premier protocole d'accord sur le devenir des petites lignes ferroviaires.

Le gouvernement, emmené par Edouard Philippe, s'est déplacé en nombre ce jeudi 20 février dans les Vosges pour promouvoir les premiers effets de son "Agenda rural" devant permettre d'"améliorer la vie quotidienne dans nos campagnes".  Après diverses visites express de terrain, il s'est réuni à Girancourt en "Comité interministériel aux ruralités", dont le Premier ministre a rendu compte dans la foulée dans une allocution d'une petite quarantaine de minutes. Peu d'annonces à la clef. Mais là n'était pas le but de l'exercice. Il s'agissait en effet, cinq mois jour pour jour après la présentation par Edouard Philippe de "173 mesures pour nos campagnes" (il y en aurait désormais 181) lors du dernier congrès de l'Association des maires ruraux (AMRF), de tirer un tout premier bilan. La ministre Jacqueline Gourault s'était déjà en partie livrée à l'exercice début janvier au Sénat. En sachant qu'en plus du comité interministériel, qui devrait continuer à se réunir deux fois par an, un "comité de suivi" a été mis en place auprès de Jacqueline Gourault, auquel sont associés les auteurs du rapport sur l'Agenda rural. On se souvient en effet que le plan du gouvernement était venu directement en réponse aux propositions de la mission composée d'élus installée il y a un peu moins d'un an, sur une idée soufflée par Vanick Berberian, le président de l'AMRF.

Les campagnes "sont redevenues attractives", "les Français sont de plus en plus nombreux à y revenir", "les forces vives de notre industrie française sont dans la ruralité"… Et dans le même temps, "Le mouvement des gilets jaunes a traduit une peur du déclassement" et "un sentiment d'abandon" – un sentiment "bien souvent justifié". Voilà pour le double constat dressé par Edouard Philippe, celui-ci estimant que, contrairement à la politique de la ville, il n'y avait pas eu jusqu'ici de "politique publique centrée, organisée, autour des territoires ruraux". Parce qu'il n'existe "pas de solution miracle", il s'agit de trouver de multiples "solutions concrètes, avec la volonté de réparer des situations qu'on a trop longtemps laissé se dégrader, de réparer des injustices, de réparer des territoires".

Commerces... et cafés

La "première priorité" : le "soutien aux commerces de proximité", la fermeture du dernier commerce d'un village étant souvent vécue comme "une catastrophe". Le chef du gouvernement est à ce titre revenu sur les trois principaux leviers proposés il y a cinq mois. Tout d'abord - parce que "le café" occuperait "une place à part" en tant que "salon de ceux qui n'en ont pas" (emprunt à Eugène Spuller) -, les fameuses licences IV. La loi Engagement et proximité est venue apporter une traduction législative à l'annonce de septembre dernier : la création de nouvelles licences IV dans les communes de moins de 3.500 habitants n'en disposant pas. Depuis le 1er janvier, ce seraient déjà 10.000 à 15.000 communes qui se seraient vu attribuer une licence.

Parallèlement à cela, le plan "1.000 cafés" porté par le groupe SOS se concrétise : l'appel à projets lancé en septembre dernier pour l'ouverture de cafés "multi-services" a donné lieu à 500 dossiers de candidatures et à la désignation en janvier des 24 premiers lauréats. Devant ce succès, "l'opération ira peut-être plus loin, jusqu'à 2.000, 3.000…", s'est avancé Edouard Philippe, qui venait de visiter le café-restaurant "Le P'tit campagnard" à Girancourt, l'un des premiers sélectionnés dans le cadre de cette opération alors qu'il était désespérément en vente depuis trois ans.

S'agissant de l'ensemble des petits commerces (moins de 11 salariés) dans les petites communes (moins de 3.500 habitants), le Premier ministre a rappelé que la loi de finances pour 2020 a introduit une possibilité d'exonérations partielles de fiscalité locale (CVAE, TFPB et CFE), compensée par l'Etat à hauteur de 33%. Jugeant le dispositif prometteur, le gouvernement va maintenant "voir s'il fonctionne".

France Services : pas de ripolinage

Deuxième priorité évoquée par Edouard Philippe : le "soutien aux services de proximité", à l'heure où "la colère" générée par "l'éloignement des services publics" n'est "pas à prendre à la légère". Y compris s'agissant de l'accès aux soins. Ont été rappelées les grandes mesures de la stratégie "ma santé 2022" et la loi de juillet 2019 : la suppression du numerus clausus ; le déploiement de médecins salariés (on saura que depuis septembre 2019, ce sont 110 médecins salariés qui ont été recrutés en zones sous-denses) ; la création de postes d'assistants médicaux. Sur le dernier point, le Premier ministre a fait savoir que "plus de 750 contrats d’assistants médicaux ont déjà été signés" ou sont sur le point de l'être et que ce sont ainsi "plus de 100.000 patients qui devraient trouver un médecin grâce au temps médical libéré". Et ce, alors que lors du congrès des maires ruraux, Edouard Philippe avait perçu de la part des élus locaux "une forme de doute" quant à l'efficacité de la mesure. Cela avait aussi été le cas, a-t-il noté au passage, s'agissant de la décision de ne plus fermer d'école sans accord du maire. Or "40 fermetures" auraient déjà été évitées.

Les "structures" France Services (on ne dit plus "maisons") ont naturellement été à l'honneur. Le chiffre de 534 lieux labellisés à ce jour a été confirmé. Le Premier ministre a mis l'accent sur les structures existantes ayant été ou pouvant prétendre à être labellisées grâce à une élévation du "niveau de service qu'on peut y trouver", que ce soit en termes de nombre d'heures ouvrées ou de personnels dédiés à l'accueil du public. "Il ne s'agit pas de ripoliner un dispositif existant", a-t-il insisté.

Numérique : des territoires fibrés et inclusifs

Du côté des "nouvelles mesures" actées lors du Comité interministériel - pour partie plutôt des confirmations -, le volet numérique a été placé en première ligne, sachant que le Premier ministre venait d'inaugurer un noeud de raccordement optique. "Nous avons décidé de débloquer 280 millions d'euros supplémentaires pour financer le déploiement de la fibre d'ici 2025" dans les 25 départements pas encore engagés dans la généralisation de la fibre. Cette enveloppe avait été annoncée dès décembre dernier par le gouvernement et semble correspondre à des crédits non dépensés dans le cadre de l'enveloppe initiale de 3,3 milliards du plan France très haut débit. En tout cas, un nouvel appel à projets est ouvert depuis ce 19 février (clôture le 15 septembre).

Sur le terrain de l'inclusion numérique, le gouvernement mise, on le sait, sur le déploiement national du Pass numérique et sur la généralisation, suite à "deux expérimentations en cours", du dispositif Aidants Connect devant permettre de "sécuriser techniquement et juridiquement" la réalisation de démarches administratives dématérialisées en lieu et place des usagers. Deux points que le ministre Cédric O avait détaillés le 6 février dernier à Bayonne (lire notre article).

Edouard Philippe a par ailleurs fait état de la labellisation de 30 premiers tiers-lieux dans le cadre du programme "Nouveaux lieux, nouveaux liens", sachant que ce sont au total 300 tiers-lieux, dont 150 sur des territoires ruraux, qui bénéficieront à terme d'un accompagnement de l'Etat (voir aussi notre article du 19 février).

Petites lignes ferroviaires : deux premiers protocoles d'accord régionaux signés

Ce comité interministériel a enfin été l'occasion d'aborder le devenir des petites lignes ferroviaires, qui représentent environ un tiers du réseau, et de signer un premier protocole sur le sujet avec la région Grand Est, un deuxième devant être scellé quelques heures plus tard à Orléans avec la région Centre-Val de Loire (Localtis y reviendra dans sa prochaine édition). "La question des mobilités est centrale dans la vie quotidienne de nos campagnes, a souligné Edouard Philippe. Il y a deux ans, beaucoup avaient accusé à tort le gouvernement de vouloir fermer de petites lignes ferroviaires et j'avais dit qu'il n'était pas question de prendre des décisions aussi structurantes pour les territoires depuis Paris (…). Il fallait donc trouver une méthode pour s'occuper de ces petites lignes qui sont essentielles."

Des discussions ont été engagées avec les régions et les plus avancées ont conduit aux deux premiers protocoles d'accord signés ce jeudi. Prenant l'exemple de celui de la région Grand Est, le Premier ministre a indiqué qu'il allait encore nécessiter de "petites discussions" pour se traduire en "accord ferme de financement" mais qu'il donnait "la philosophie" avec laquelle le gouvernement comptait travailler sur la question des petites lignes. "Sur celles qui sont les plus structurantes, SNCF Réseau prendra les travaux à sa charge, a-t-il détaillé. Sur les lignes très locales au contraire, la région a accepté de prendre les travaux et la gestion à sa charge. Sur les autres lignes, nous continuerons à co-financer les travaux de régénération."

"Ce partenariat permettra de donner un avenir aux petites lignes dans un esprit partagé de responsabilité", a-t-il soutenu. "Nous voulons donner à la région tous les outils pour offrir des solutions adaptées aux besoins des populations comme le train léger qui n'est pas un train au rabais mais demande moins d'entretien sur des lignes qui peuvent être moins fréquentées et qui du coup voient leurs coûts d'exploitation baisser, ce qui se fait à l'avantage des contribuables, a poursuivi le chef du gouvernement. Il faut pour cela que nous puissions créer une véritable dynamique industrielle. C'est l'ambition portée par le secrétaire d'Etat aux transports Jean-Baptiste Djebbari en animant un cluster dédié".

Le Premier ministre a clos ce chapitre petites lignes en invitant toutes les régions à "mener les réflexions avec l'Etat" et en rappelant "l'esprit de responsabilité qui animera le gouvernement dans ces discussions vis-à-vis de l'entreprise SNCF Réseau pour laquelle nous avons tracé en 2018 la voie d'un redressement économique d'ici 2024, auquel nous ne devons pas renoncer".

Mais aussi...

Sécurité

Le Premier ministre avait entre autres visité dans la matinée une gendarmerie où lui a notamment été présenté le dispositif R-Mess, développé dans la commune vosgienne de Xertigny et conçu pour diffuser des conseils de prévention, sur des thèmes comme les cambriolages ou les vols liés à l'automobile. Sur ce chapitre sécurité, il a tenu à mettre l'accent sur les actions en faveur des agriculteurs notamment victimes de destructions et dégradations sur leurs exploitations et a à ce titre évoqué la cellule nationale de renseignement et d’enquête "Demeter" créée en octobre 2019 par la gendarmerie.

Jeunesse / Education

La "Boussole des jeunes", plateforme devant faciliter l’accès des jeunes à un bouquet de services, est aujourd’hui opérationnelle dans six territoires (Grand Reims - Pays Vitryat - Blaisois, Mérois et Controis - CC de l’Oise Picarde - Péronne - Communauté urbaine d’Alençon) et devrait l'être bientôt dans 23 autres.

Service civique : l'objectif de 15.000 services civiques en milieu rural a été "largement atteint pour l’année 2019, et a donc été revu à la hausse avec une ambition d’atteindre 30.000 jeunes engagés au cours de l’année 2020".

Campus Connecté : après 13 Campus Connectés expérimentaux ayant ouvert en 2019, un appel à manifestation d’intérêt va être lancé à l'attention d'autres territoires souhaitant déployer un campus connecté.

Cordées de la réussite : il est prévu de doubler le nombre de bénéficiaires des cordées de la réussite dans les territoires ruraux. Une expérimentation sera lancée dans la région académique Grand Est pour la rentrée scolaire 2020.

Classes uniques ou multi-âges : un programme de formation "adapté à la prise de fonction" des enseignants en zone rurale isolée sera lancé en juin 2020.

Culture / Sport

Micro-folies : 46 micro-folies sont en cours de déploiement, sur les 200 prévues d'ici la fin du quinquennat.

Sport : l'Agence nationale du sport (ANS) "maintient son effort" en 2020, avec "20 millions d’euros dédiés aux équipements sportifs au niveau local, dont 5 millions délégués aux territoires, et 49 millions affectés au soutien des emplois d’éducateurs sportifs au sein des clubs", prioritairement dans les territoires carencés, dont les territoires ruraux.

Emploi

Territoires zéro chômeur de longue durée : le dispositif expérimental sera bien "étendu à de nouveaux territoires ruraux", sur la base de l'évaluation menée dans le cadre des rapports de l'IGF et de l'Igas.

Environnement / Agriculture

"Aménités environnementales" : une mission va être confiée à plusieurs corps d’inspection et rendra ses conclusions en septembre 2020.

Artificialisation des sols : la consultation lancée en juin dernier a donné lieu à 400 contributions qui seront présentées d’ici au printemps "dans l’objectif de dégager les principales pistes de convergence et d’annoncer une méthodologie permettant d’approfondir".

 

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