Environnement - Premier rapport d'activité du plan Bâtiment Grenelle : treize chantiers déjà bien engagés
Lancé en janvier 2009, le plan Bâtiment Grenelle vise à réduire durablement la consommation d'énergie dans ce secteur du bâtiment, responsable de près du quart des émissions de gaz à effet de serre en France. Pour Philippe Pelletier, président du comité stratégique de ce plan (et ancien président de l'Anah), on peut affirmer, un an après la mission de pilotage que lui avait confiée par le Premier ministre, que "le plan Bâtiment du Grenelle est lancé" et que "le train ne cesse de prendre de la vitesse". Un mouvement n'aurait pas été possible "sans la mobilisation de tous les acteurs, maîtres d'ouvrage des différentes catégories de bâtiments et professionnels de l'offre de services", qui ont accepté de "donner du temps" pour réfléchir ensemble à des comportements plus efficaces et économes, a-t-il souligné le 26 février lors de la présentation du premier rapport d'activité du plan Bâtiment Grenelle.
Parmi les treize "chantiers" ou thèmes de travail ouverts en 2009 par le comité stratégique figurent ceux des logements sociaux, des copropriétés, du parc tertiaire privé, des bâtiments publics de l'Etat, de l'éco-prêt à taux zéro... ou encore celui des collectivités territoriales, piloté par Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour (Cantal).
Un club des maîtres d'ouvrages publics, dont les premières recommandations sont prévues ce printemps, a par ailleurs été lancé au dernier trimestre de 2009 afin d'échanger les bonnes pratiques sur les projets de rénovation énergétique, en visant en particulier les montages des contrats de performance énergétique.
Au-delà de son rôle fédérateur, le comité stratégique a constitué au cours de l'année une force de proposition à travers ses rapports d'étape et ses recommandations. Il a ainsi été consulté par la commission dite du grand emprunt sur les investissements d'avenir et a par ailleurs été à l'origine d'une quinzaine d'amendements dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi Grenelle 2 par l'Assemblée nationale. Sous l'impulsion de Valérie Létard, la secrétaire d'Etat chargée des technologies vertes et des négociations sur le climat, une attention particulière a été portée au chantier formation, devenu le comité de filière "métiers du bâtiment", ainsi qu'à la lutte contre la précarité énergétique, afin de dégager une définition commune de cette notion (qui concerne 3,4 millions de ménages) et neuf propositions à mettre en œuvre, notamment dans le cadre des plans départementaux d'actions pour le logement des personnes défavorisées.
Collectivités : un nouveau programme d'accompagnement en vue
Un regard attentif a également été porté au thème de la réglementation thermique 2012 qui impose une exigence d'efficacité de l'ordre de 50 KWh de consommation d'énergie primaire en moyenne par m2 et par an pour les bâtiments neufs (au lieu de 80 à 250 KWh). L'adaptation des PLU à la réalisation d'immeubles performants est préconisée en généralisant la règle du dite du surCOS (prévue par le projet de loi Grenelle 2) et en créant des zones constructibles durables à forte densité.
Le rapport d'activité souligne également le succès de l'éco-prêt à taux zéro à destination des particuliers (75.500 éco-prêts distribués fin 2009 pour un montant moyen de 16.500 euros, générant environ 1.130 millions d'euros de travaux d'amélioration de la performance énergétique).
Afin d'atteindre les objectifs spécifiques au parc locatif social (38% de réduction des consommations énergétiques d'ici 2020, rénovation des 800.000 logements les moins performants), une enveloppe de 1,2 milliards d'euros doit par ailleurs permettre de financer l'éco-prêt "logement social". Fin 2009, la réhabilitation de près de 35.000 logements été ainsi programmée, avec un montant moyen de prêt de 12.500 euros, pour une opération globale de travaux de 27.200 euros par logement et un montant total de travaux pour rénovation énergétique de plus de 945 millions, indique le rapport. 1,5 million de logements supplémentaires devraient être concernés, ce qui implique de réfléchir, dans le cadre de ce groupe de travail "Logements sociaux" piloté par Stéphane Dambrine (Valophis Habitat) à des solutions de financement pour ces logements en classe D.
Le chantier "Collectivités territoriales", enfin, a permis d'accentuer la dimension territoriale du Grenelle et de préparer, en liaison avec le réseau inter-clusters, un programme d'accompagnement aux démarches exemplaires conduites par les collectivités en matière de performance énergétique. "Avec les compétences qu'elles exercent, les collectivités sont en mesure d'impulser de fortes politiques territoriales de développement durable, notamment en matière de lutte contre les changements climatiques", confirme Pierre Jarlier.
Dès le premier semestre 2010, quatre nouveaux chantiers seront engagés : sensibilisation des maîtres d'ouvrages aux énergies renouvelables intégrées au bâtiment, étude des signes de qualité (labels et certifications), soutien à l'innovation et à la recherche dans les domaines du bâtiment et des matériaux de construction, articulation entre transactions immobilières et rénovation énergétique.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
