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Près de 10% des logements privés sont vacants, le gouvernement lance un plan

Ce "plan national de mobilisation des logements et locaux vacants" entend entre autres s'appuyer sur des "territoires d'accélération" où  "les collectivités seront accompagnées et disposeront de nouveaux outils pour repérer les logements vacants, caractériser le profil des propriétaires et adapter leur communication". Dans son "Mémento de l'habitat privé", l’Anah dénombre 2,6 millions de logements privés vacants, soit 9,1% du parc. Contrairement à une idée reçue, ces logements sont très majoritairement situés dans des zones en croissance démographique.

Jacqueline Gourault et Julien Denormandie annoncent le lancement d'un "plan national de mobilisation des logements et locaux vacants". La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le ministre chargé de la ville et du logement, rappellent en effet que "tous les leviers pour loger les Français doivent être activés : la construction neuve, la réhabilitation du parc existant, mais aussi la remise sur le marché des logements vacants". La mobilisation des logements vacants est également présentée comme "une vraie alternative à l'étalement urbain".

Identification, incitation, réquisition

En pratique, le plan, qui tient en un communiqué, ne présente pas vraiment de mesures nouvelles, mais vise plutôt à activer et à mieux utiliser des dispositifs existants. Il repose en effet sur trois principes. Tout d'abord, identifier les logements vacants grâce aux données jusqu'alors inexploitées, afin de cartographier la vacance et d'en comprendre les causes. Ensuite, inciter à la location, "en prenant en compte le point de vue des propriétaires de logements vacants" et en s'intéressant aux raisons qui les conduisent à garder les logements vides. Enfin, réquisitionner, "notamment dans les territoires tendus, où les démarches d'incitation auprès des propriétaires, en particulier les personnes morales (banques, assurances, financiers), auraient échoué".

Pour mettre en oeuvre cette philosophie, les deux ministres vont "écrire aux 18.000 propriétaires de plusieurs logements vacants pour leur proposer la palette de solutions disponibles". Le plan entend également s'appuyer sur des "territoires d'accélération". Sur ce point, le communiqué indique uniquement que "les collectivités seront accompagnées et disposeront de nouveaux outils pour repérer les logements vacants, caractériser le profil des propriétaires et adapter leur communication" et qu'"après les élections municipales, une dizaine de territoires volontaires sera identifiée pour construire avec les élus et leurs équipes une stratégie territoriale de lutte contre la vacance". Pour le reste, les deux ministres évoquent essentiellement des outils existants comme la garantie Visale pour protéger les bailleurs contre les impayés de loyers ou la plateforme Facilhabitat, récemment mise en ligne par l'Anah et qui entend être "la plateforme de référence au service des propriétaires".

3,2 millions de logements vacants, et la hausse se poursuit

La vacance représente en effet un enjeu important. Depuis sa nomination, Julien Denormandie est d'ailleurs revenu à plusieurs reprises sur la question – et son corollaire, la rénovation du cadre bâti –, n'hésitant pas à qualifier la vacance de phénomène qui "pourrit le secteur" (voir notre article ci-dessous du 28 juin 2018).

Un enjeu confirmé par la nouvelle édition du "Guide de l'habitat privé", que vient de publier l'Anah. Ses 80 pages regroupent un grand nombre d'informations sur le parc privé, qui compte 24,4 millions de logements (hors résidences secondaires) et représente neuf résidences principales sur dix. Le document s'attarde notamment sur la question des logements vacants. S'appuyant sur le fichier Filocom 2015 (fichier des logements par communes) – mis en œuvre par la Direction générale des finances publiques –, il dénombre 2,6 millions de logements privés vacants en France métropolitaine (toutes catégories de logements confondues), soit un taux de vacance de 9,1%. Ces chiffres sont un peu plus élevés que ceux issus de l'exploitation de l'enquête Logement de l'Insee (8% de vacance, voir notre article ci-dessous du 19 décembre 2019). La tendance est en revanche la même dans les deux cas : le phénomène est en hausse, passant de 8,4% du parc privé en 2007 à 9% en 2015.

Des réalités différentes

La vacance des logements recouvre toutefois des réalités différentes. Ainsi, 4,2% des logements sont vacants depuis moins d'un an, ce qui correspond à une vacance frictionnelle, difficilement compressible car reflétant la rotation du parc (vente et mise en service des logements). En revanche, 2,3% des logements sont vacants depuis 1 à 2 ans et, surtout, 2,6% sont vacants depuis trois ans et plus. Cette dernière catégorie est en outre celle qui progresse le plus vite (+8,9% entre 2009 et 2015, contre +2,9% pour la vacance de moins d'un an).

Contrairement à une idée reçue, cette vacance qu'on peut qualifier de structurelle comprend certes des logements situés dans des secteurs de faible intensité de la demande. Néanmoins, ces logements vacants "sont majoritairement situés dans des bassins d'habitat qui connaissent encore une progression du nombre des ménages et des besoins en logements". Pour l'Anah, l'importance et l'augmentation de cette vacance de longue durée témoignent "d'une problématique plus profonde liée à la difficulté de remettre sur le marché les logements anciens". La répartition de ces logements vacants par date de construction montre en effet que près de la moitié d'entre eux (47%) sont antérieurs à 1915. Une proportion bien supérieure à celle de l'ensemble des logements (22,8%).

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