Présentation du nouveau Code de la commande publique
Le code de la commande publique (CCP) entre en vigueur le 1er avril 2019. Il est né d’une longue période de concertation et rassemble désormais toutes les dispositions ayant trait à la commande publique.
Des règles issues de la jurisprudence, mais qui sont aujourd’hui solidement établies, ont également été intégrées dans ce nouveau code et nous les évoquerons lors de cette réunion téléphonique.
Nous aborderons également les problématiques suivantes :
- A quel type d’architecture globale répond ce nouveau code ?
- Quelles sont les principales nouveautés du droit de la commande publique qui y figurent ?
- Subsiste-t-il encore des incertitudes et des règles appelées à évoluer ?
Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par David Legros, juriste associé à Territoires Conseils.
